Quelle place pour le social dans la commande publique?

L'atelier de réflexion de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), relatif aux clauses sociales d'insertion dans la commande publique, a élaboré un projet de guide destiné à faciliter et à sécuriser juridiquement l'utilisation, dans les contrats d'achats publics, de clauses visant à favoriser l'accès à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. A l'image de la réforme du code des marchés publics de 2006, du plan national pour des achats publics durables ou encore des différents CCAG (Cahiers des clauses administratives générales), une principalement à destination des acheteurs publics, mais aussi aux entreprises. Elle est maintenant close. Le guide devrait sortir prochainement dans sa version définitive.

Ce guide a pour objectif d'informer les acteurs de la commande publique des nouvelles possibilités offertes par le code des marchés publics en matière d'insertion. «Les possibilités du code sont encore insuffisamment utilisées, notamment parmi les administrations d'Etat. La collectivité se prive ainsi d'un levier permettant de réduire la fracture sociale», précisent les rédacteurs du document. Et d'ajouter que «les acheteurs publics ont besoin d'être sécurisés juridiquement et accompagnés techniquement, tant pour définir ces clauses que pour en contrôler l'exécution. Par ailleurs, les entreprises qui font acte de candidature ont besoin d'être rassurées sur leur capacité à les appliquer et à être éventuellement accompagnées à cet effet, si elles le souhaitent.«

Ce guide se propose d'analyser les différents articles du code concernés et s'efforce de répondre précisément et concrètement aux questions que se posent les acheteurs publics qui souhaitent introduire des clauses de promotion pour l'emploi des personnes en difficulté. Il dresse notamment la liste des acteurs et des structures de l'insertion sur le terrain, pouvant venir en aide aux acheteurs publics: les Plans locaux d'insertion par l'économique, l'ANPE, etc. Il fournit des interprétations du code, donne des conseils ou avis, recense ou valide des pratiques, mais il ne propose par de clause ni de document types. Les rédacteurs voient en ces marchés publics, avec clauses sociales, la possibilité de faire revenir sur le marché du travail des personnes qui en étaient écartées, contribuant ainsi à réduire les tensions du marché du travail dans certains secteurs qui cherchent des collaborateurs, comme le bâtiment et les travaux publics.

Expérience
Le conseil général du Doubs favorise l'insertion

Le conseil général du Doubs réfléchit, depuis 2004, à l'intégration de clauses d'insertion dans certains marchés publics. Sa volonté était en particulier d'établir un lien important entre l'insertion et la politique menée en matière d'équipements départementaux. Six appels d'offres, se basant principalement sur l'article 14 du code des marchés publics, ont d'ores et déjà intégré des clauses d'insertion, notamment pour des travaux dans les collèges et sur les routes nationales. «Il a été décidé de ne pas faire de l'insertion dans tous les marchés publics. Notre choix s'est porté sur le BTP qui nécessite, pour certains travaux, une main-d'oeuvre peu qualifiée», précise Christian Durant, chef du service commande publique du conseil général. Le nombre d'heures réservées sur ces chantiers oscille entre 5,67% à 11 % du nombre total d'heures programmées. Les populations concernées sont les RMistes, chômeurs de longue durée, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, jeunes de moins de 25 ans au faible niveau de formation ou inscrits dans les missions locales et travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep. L'adhésion des entreprises à la politique du conseil général s'est opérée sans heurt, un important travail de communication ayant été entrepris. «Trois personnes ont même été recrutées après avoir fait bonne impression auprès de l'entreprise qui avait remporté un de nos marchés», se réjouit Christian Durant.