![[Juridique] Juristes, acheteurs et chargés d'opérations, associés pour [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_243,w_360/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/4/359179/Juridique-Juristes-acheteurs-charges-operations-associes-anticiper-risques-dans-execution-LE.jpg)
Durant l'exécution de son marché, l'acheteur travaux a son lot quotidien de tergiversations avec [...]
Par Mélanie Spagnuolo PEUF, Achats Consulting, et Mathieu Blossier, conseil expert en droit de la commande publique
5 min.![Entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/4/359107/Entree-vigueur-nouveaux-cahiers-clauses-administratives-generales-CCAG--LE.jpg)
Six nouveaux CCAG ont été publiés au Journal officiel et entrent en vigueur ce 1er avril 2021 avec [...]
Par la rédaction
4 min.![[Juridique] Marchés publics, les candidats évincés ont des droits](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/359024/Juridique-Marches-publics-candidats-evinces-ont-droits-LE.jpg)
L'information donnée au fournisseur évincé avant la signature du marché peut, en fonction de son [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
5 min.![[Fiche pratique] Open data et commande publique : l'accès aux données essentielles](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358778/Fiche-pratique-Open-data-commande-publique-acces-aux-donnees-essentielles-LE.jpg)
Le code de la commande publique pose le principe de l'open data - c'est-à-dire l'ouverture - des [...]
Par Laurent Bidault, NovLaw Avocats
3 min.![[Fiche pratique] Les clefs pour travailler efficacement avec un prestataire [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358560/Fiche-pratique-clefs-travailler-efficacement-prestataire-etudes-marche-LE.jpg)
Sous-traiter une étude de marché ne s'improvise pas : comment s'y prendre pour garantir la [...]
Par Nathalie Millot
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Sonia Martin, directrice achats de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ferraille sur tous les fronts [...]
Par Aude Guesnon
6 min.![[Juridique] Le respect à la lettre des stipulations des CCAG](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/2/357586/Juridique-respect-lettre-stipulations-CCAG-LE.jpg)
Un marché public est un contrat. La liberté contractuelle est un principe fondamental en droit [...]
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Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
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Prévue au sein du dossier de consultation des entreprises, cette pratique est encadrée. Quelques [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
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4 min.![Achats publics : Les nouvelles mesures du gouvernement pour préparer les entreprises [...]](https://www.decision-achats.fr/Assets/Img/BREVE/2020/10/353223/Les-nouvelles-mesures-gouvernement-preparer-entreprises-fran-aises-Brexit-L.jpg)
Les entreprises françaises qui se retrouvent déjà affaiblies par la crise sanitaire, auront [...]
Par Marwa Nakib
3 min.![Achats publics : 600 Peugeot 5008 certifiées Origine France Garantie commandées par le [...]](https://www.decision-achats.fr/Assets/Img/BREVE/2020/9/352479/600-Peugeot-5008-certifiees-Origine-France-Garantie-commandees-par-ministere-L.jpg)
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé sur Twitter la commande de plus de 600 [...]
Par la rédaction
3 min.![Achats publics : [Juridique] Réquisition : l'antithèse de l'achat](https://www.decision-achats.fr/Assets/Img/BREVE/2020/9/351984/Juridique-Requisition-antithese-achat-L.jpg)
Pour s'opposer à la réquisition, la seule voie de droit envisageable est la saisine du juge [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
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Doux euphémisme que de dire que la transformation du système de santé engagée depuis quelques [...]
Par Camille George
5 min.![Achats publics : [Tribune] E-commerce : adaptez vos CGA !](https://www.decision-achats.fr/Assets/Img/BREVE/2020/7/350738/Tribune-commerce-adaptez-vos-CGA--L.jpg)
En tant que directeur des achats, de multiples transactions peuvent rythmer votre activité. Quel [...]
Par Gérard Picovschi, avocat au sein du cabinet Selas Avocats Picovschi
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Suite à une étude publiée ce jour sur le marché de la sous-traitance dans les marchés publics, [...]
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Corruption, mauvaise image, manque de formation, ... dans son dernier ouvrage "les achats, un [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
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Orléans Métropole s'engage dans la mobilité 100 % décarbonnée. Un chantier boosté par le recours à [...]
Par Ugap
1 min.![Achats publics : [Juridique] Visite de site : les précautions à prendre](https://www.decision-achats.fr/Assets/Img/BREVE/2020/5/347080/Juridique-Visite-site-precautions-prendre-L.jpg)
La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet (LexCase)
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En matière de commande publique, "le Département de l'Essonne, en tant que donneur d'ordre, usera [...]
Par la rédaction
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