(Fiche pratique) L'impact des réglementations internationales sur les achats et la supply chain

Publié par La Rédaction le 18 oct. 2023 | Mis à jour le 27 oct. 2023 à 14:21

Les réglementations internationales ont un impact croissant sur les achats et la gestion de la supply chain des entreprises. Avec la mondialisation des échanges, les chaînes d'approvisionnement s'étendent sur plusieurs pays et continents. Les entreprises doivent donc composer avec des réglementations variées, ce qui complexifie la gestion des achats et des flux logistiques.

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Types de réglementations internationales affectant les achats et la supply chain

Réglementations douanières

Les réglementations douanières fixent les droits de douane et les procédures d'importation et d'exportation propres à chaque pays. Les acheteurs doivent bien connaître ces réglementations qui déterminent le coût et la facilité d'approvisionnement. Les accords de libre-échange simplifient les échanges entre certains pays.

Réglementations sanitaires et phytosanitaires

Ces réglementations visent à protéger la santé humaine, animale et végétale. Elles imposent des contrôles, normes et traçabilité sur les produits alimentaires et agricoles. Les acheteurs doivent s'assurer de la conformité des produits pour pouvoir les importer.

Réglementations environnementales

De plus en plus de pays mettent en place des réglementations pour limiter l'impact environnemental : interdiction de certaines substances dangereuses, normes d'émissions de CO2, obligation de recyclage... Ces réglementations contraignent les choix d'approvisionnement et génèrent des coûts supplémentaires.

Réglementations éthiques et sociales

Des réglementations émergent pour protéger les droits humains et limiter les risques sociaux dans les chaînes d'approvisionnement : interdiction du travail des enfants, droit du travail, sûreté des produits... Les entreprises doivent s'assurer que leurs fournisseurs respectent ces réglementations.

Conséquences des réglementations internationales sur les achats et la supply chain

Complexification des achats internationaux

L'analyse fine des réglementations de chaque pays d'approvisionnement devient primordiale pour les acheteurs. Ils doivent consacrer davantage de temps à cette veille réglementaire pour bien comprendre les spécificités de chaque marché.

Par exemple, un acheteur qui sourçait auparavant indifféremment dans tous les pays de l'Union européenne doit désormais analyser précisément les réglementations de chaque État membre. Cette complexification accroît le besoin de compétences juridiques et réglementaires au sein des équipes achats.

Au niveau opérationnel, les acheteurs passent plus de temps à vérifier la conformité des produits, des certificats, des conditions de production chez chaque fournisseur. Les procédures internes de validation sont renforcées avant signature avec un nouveau fournisseur. Ces diligences supplémentaires pèsent sur la productivité des acheteurs.

Augmentation des coûts et des délais

Les fournisseurs doivent parfois investir dans de nouveaux équipements et procédés pour être conformes aux nouvelles réglementations. Ils répercutent ces coûts sur leurs prix de vente, ce qui se traduit par une augmentation des coûts d'achat.

De plus, les procédures d'assurance qualité, de traçabilité et de contrôle nécessitent des ressources humaines supplémentaires. Là encore, les fournisseurs augmentent leurs tarifs pour couvrir ces frais.

Les délais logistiques s'allongent également. Les contrôles douaniers renforcés et les vérifications de conformité à l'arrivée dans chaque pays prennent du temps. Il faut donc prévoir plus de stocks et de marge dans les plans d'approvisionnement pour absorber ces délais supplémentaires.

Nécessité d'adapter l'organisation logistique

Les réglementations sanitaires et phytosanitaires imposent souvent une segmentation des flux logistiques par origine. Par exemple, les fruits et légumes ne peuvent pas être mélangés dans un même camion s'ils proviennent différents pays.

Cela complexifie l'organisation des transporteurs et des plateformes logistiques qui doivent mettre en place des circuits distincts. Le coût du transport s'en trouve augmenté.

Les entrepôts doivent également s'adapter en prévoyant des zones dédiées par type de produits et origines. Les ressources humaines sont aussi impactées, car les préparateurs de commande doivent être formés pour respecter strictement cette segmentation physique des flux.

Risques accrus en matière de conformité

Le moindre manquement aux réglementations internationales peut avoir de lourdes conséquences financières et juridiques. Par exemple, une certification sanitaire périmée sur un lot de produits alimentaires exportés peut entraîner le refoulement de la marchandise à la frontière.

Pour sécuriser leur conformité réglementaire, les entreprises n'ont d'autre choix que de mettre en place des contrôles rigoureux et récurrents à chaque étape de la supply chain, de l'usine du fournisseur jusqu'à la livraison finale au client.

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