Commande publique: l'achat responsable comme objectif de performance

Sur les problématiques RSE, le secteur public n'est pas à la traîne et les pratiques d'achat responsable s'étoffent. En tous cas pour les directions achats qui gèrent un portefeuille conséquent. Car pour aller sur ces sujets, il est nécessaire d'avoir un certain volume d'achats. Dans le privé par exemple, cela concerne essentiellement les entreprises qui ont un volume d'achats annuel de plus de 100 millions d'euros. Rien d'étonnant donc que dans le secteur public, les entités qui pratiquent l'achat responsable soient des grandes villes, des régions, des centrales d'achats ou encore des groupements hospitaliers. Mais nous verrons qu'en matière de démarche RSE, il est possible d'agir sur plusieurs plans et à des niveaux différents. Il ne suffit pas par exemple de mettre des critères RSE dans un appel d'offres pour faire de l'achat responsable, même si c'est un moyen d'y parvenir.

La force du public : la volonté

Concernant la RSE, la plus grande force du public est son pouvoir incitatif en tant que donneur d'ordres de poids pour les opérateurs économiques. La volonté du dirigeant est le principal moteur des démarches RSE : si l'impulsion ne vient pas de tout en haut, les initiatives ne se développent pas. Dans le public, c'est l'exécutif qui donne l'impulsion. Et en matière de RSE, la volonté politique est forte, créant un terrain propice au développement de démarches RSE et de stratégies d'achat responsable. Pour les directions des achats publics qui gèrent un portefeuille de taille suffisante, c'est l'occasion de traduire une intention en plan d'action concret.

"En raison d'une volonté politique très forte de la région Île-de-France, nous avons l'impérieuse nécessité de démontrer en factualisant à travers des chiffres, allant de la définition du projet jusqu'au suivi d'exécution du marché avec des indicateurs précis", explique Marc Sauvage, Dga achats, performance, commande publique, juridique et transformation numérique de la région Île-de-France, qui s'appuie sur Charles-Edouard Escurat, directeur des achats, et Gwennaëlle Costa Le Vaillant, directrice données numériques et smart région.

Les régions en effet sont particulièrement avancées sur ces thématiques et plusieurs ont mis en place une démarche d'achat responsable complète. C'est le cas de la région Île-de-France, mais aussi de la région Centre-Val-de-Loire où Fabrice Picardi, son directeur des achats, est en plein déploiement d'un programme d'achats responsables prévu sur quatre ans. "Nous sommes aujourd'hui à mi-échéance et nous avons une vingtaine de chantiers ouverts avec des indicateurs RSE précis, explique-t-il. Nous entrons dans la phase critique du pilotage." Le projet a été travaillé sous quatre axes avec les équipes des achats : l'amélioration de la planification en amont de l'activité, le développement d'une méthodologie d'achat en coûts complets basée sur le cycle de vie du produit, la définition des besoins fonctionnels dans une logique d'éco-conception et la création d'une base qualitative des fournisseurs, notamment stratégiques et leaders en RSE.

Des leviers identifiés

D'un point de vue technique sur les achats, de grands acteurs publics, à l'instar de la région Centre-Val-de-Loire, de la région Île-de-France et de l'UGAP, ont activé dans leurs marchés tout ce qui pouvait l'être afin de les rendre accessibles aux entreprises locales et/ou leaders sur la RSE. "En effet, la réglementation de la commande publique ne nous empêche nullement de tout faire pour ouvrir nos marchés et de les rendre accessibles aux PME", précise Lionel Ferraris, directeur adjoint aux politiques publiques et à l'innovation au sein de l'UGAP. Et cela passe par le recours à l'allotissement, la mise en place de variantes et de critères RSE dans les offres, la baisse des exigences minimales, le respect des délais de paiement ou encore l'anticipation des marchés.

Ainsi, parmi les initiatives de la région Centre-Val-de-Loire, citons l'insertion systématique de clauses sociales dans tous les contrats de marché de travaux, la mise en place d'un contrat de construction durable et un travail autour de la norme E+C- pour les bâtiments. "Nous utilisons également des variantes écoresponsables chaque fois que c'est possible, et menons une veille active des acteurs de l'ESS. Ce qui, lié à une meilleure anticipation de nos marchés, nous a permis d'identifier trois nouveaux marchés majeurs du secteur adapté et protégé", illustre Fabrice Picardi. à la direction des achats d'Île-de-France aussi la RSE transparaît dans toutes les étapes du cycle d'achat, de l'initialisation de la commande, en interrogeant l'objet même de celle-ci, jusqu'au déploiement de l'achat.