Recherche
Mag Décision Achats
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Juridique

[Tribune juridique] Gérer la résiliation de ses contrats
Juridique

[Tribune juridique] Gérer la résiliation de ses contrats

Par Gérard Picovschi, fondateur du cabinet Avocats Picovschi

Résilier en bonne et due forme un contrat de distribution nécessite d'en peser les enjeux et conséquences, mais surtout d'en connaître les règles. Des solutions [...]

[Tribune] La commande publique, au défi de la laïcité et de la liberté de culte
Juridique

[Tribune] La commande publique, au défi de la laïcité et de la liberté de culte

Par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil

Les évolutions du droit de la commande publique ne viennent pas toujours de là où on les attend. C'est ainsi que la loi n° 2021-1109 "confortant le respect des [...]

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?
Veille

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Par Viviane Stulz, AvoSial

Généralement, la durée de travail des cadres autonomes est calculée selon un forfait annuel en heures et le plus souvent en jours. Les employeurs pensent ainsi [...]

Le soutien apporté à un partenaire en difficulté peut-il être abusif ?
Juridique

Le soutien apporté à un partenaire en difficulté peut-il être abusif ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Le soutien apporté par un partenaire à une entreprise en difficulté financière pouvait lui être reproché. Cette aide pouvait en effet tromper sur la situation de [...]

[Juridique] Juristes, acheteurs et chargés d'opérations, associés pour anticiper les risques dans l'exécution des marchés de travaux
Achats publics

[Juridique] Juristes, acheteurs et chargés d'opérations, associés pour anticiper les risques dans l'exécution des marchés de travaux

Par Mélanie Spagnuolo PEUF, Achats Consulting, et Mathieu Blossier, conseil expert en droit de la commande publique

Durant l'exécution de son marché, l'acheteur travaux a son lot quotidien de tergiversations avec ses partenaires. Il "rêve" de trouver les solutions et la posture [...]

Guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de distributeur (MDD)
Ecosystème

Guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de distributeur (MDD)

Par Hugues Villey- Desmeserets, François Dauba, Mélati Gauvry, cabinet BCTG avocats

La Commission d'examen des pratiques commerciales ("CEPC") a publié, le 17 décembre 2020, ses recommandations sur les bonnes pratiques à adopter dans les relations [...]

L'acheteur public et le sourcing: discuter n'est pas tricher
Achats publics

L'acheteur public et le sourcing: discuter n'est pas tricher

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase

Le sourcing est à ce point entré dans les moeurs que le Code la commande publique lui a donné un fondement textuel. Revue de détails... juridiques et conseils.

[Juridique] Réquisition : l'antithèse de l'achat
Achats publics

[Juridique] Réquisition : l'antithèse de l'achat

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase

Pour s'opposer à la réquisition, la seule voie de droit envisageable est la saisine du juge administratif (non suspensive), le cas échéant par la voie du référé [...]

[Juridique] La force majeure dans les contrats publics
Juridique

[Juridique] La force majeure dans les contrats publics

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet (LexCase)

Conséquence #1- Exonération de responsabilité. Le cocontractant, placé dans une situation dans laquelle il ne peut exécuter le contrat, se verra exonérer de [...]

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?
Autres Achats

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood

Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en raison de la crise du COVID-19 ? On fait le point.

Achats/juridique: cap sur la collaboration
Ecosystème

Achats/juridique: cap sur la collaboration

Par Eve Mennesson

De nombreux sujets que les acheteurs traitent quotidiennement ont trait au juridique. Pourtant, la relation entre les directions achats et juridique n'est pas au [...]

Retour haut de page