[Tribune juridique] En finir avec les exercices et autres cas pratiques pour évaluer les offres des entreprises

Trop de procédures intègrent aujourd'hui un critère "technique" d'appréciation des offres qui prend la forme d'un exercice ou d'un cas pratique. Ce type de critère est de nature à décourager les entreprises de répondre et peut se révéler être un "trompe-l'oeil" extrêmement préjudiciable à l'acheteur public. Sa consistance juridique est, par ailleurs, très discutable.

Comment être sûr de passer à côté des meilleures entreprises ?

Certainement est-il utile de rappeler que les entreprises qui fournissent des prestations intellectuelles ont des capacités de production finies. Aussi bon soit-il, un consultant n'a pas de don d'ubiquité. À l'instar des bons artisans, dont les carnets de commandes sont pleins, les bonnes entreprises de prestations intellectuelles sont souvent bien occupées. Les obliger à consacrer un temps important à réaliser un exercice, dont elles ne comprennent pas l'intérêt, est plus de nature à leur faire passer leur chemin qu'autre chose. Seules les entreprises dont les équipes sont peu occupées ou qui disposent de ressources commerciales (in fine financées par le denier public) se prêteront à l'exercice imposé par l'acheteur public.

Un trompe-l'oeil préjudiciable et une pratique "retoquable"

La qualité d'une offre de prestations intellectuelles réside dans les engagements de l'entreprise en termes d'équipe mobilisée (surface et profondeur des expertises mobilisées) et de méthodologie de réalisation des prestations (calendrier, modalités de pilotage, de transfert de compétences et de réversibilité, outils informatiques, livrables, etc.).

Si l'exercice soumis par l'acheteur est réalisé par des personnes qui ne seront pas amenées à exécuter le marché, ce qui est le plus souvent le cas, celui-ci fausse l'analyse qui doit permettre d'identifier l'offre économiquement la plus avantageuse. En d'autres termes, l'offre peut être très bien notée et l'exécution s'avérer de bien piètre facture.

Au-delà des considérations économiques, si l'exercice imposé vise à résoudre un problème, il n'est pas expressif des conditions d'exécution mais de l'aptitude des candidats à exécuter le marché, il s'agit donc plus d'un critère de candidature que d'offre. S'il vise à exprimer la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations, il est potentiellement redondant avec un critère "méthodologie".

Accessoirement, toute demande d'investissement "significatif" faite aux soumissionnaires est supposée être compensée par le versement de primes... N'en jetons plus !

Plutôt que de s'encombrer de critères "hasardeux" pour distinguer les offres des entreprises, certainement faut-il systématiser l'usage de la négociation pour ce type de marchés (MAPA et procédure avec négociation). Le choix de l'attributaire sera certainement mieux assis.