Plaidoyer européen pour les voyageurs d'affaires

Des voyageurs d'affaires sont-ils des voyageurs comme les autres?

Non, répond un collectif d'associations européennes du Travel Management à l'initiative de l'Association française des Travel Managers (AFTM). Ce collectif interpelle les députés européens pour prendre en compte les spécificités des voyageurs d'affaires dans le règlement européen des passagers aériens à l'occasion de la révision du règlement CE n° 261/2004.

"Des spécificités non prises en compte"

Après avoir été reçue au Parlement Européen le 29 mai dernier à l'occasion de la révision du règlement CE n° 261/2004 qui régit les droits des passagers aériens, l'AFTM a donc rassemblé autour d'un "plaidoyer européen" plusieurs associations européennes afin de défendre les spécificités du voyageur d'affaires. Ce collectif regrette "que les spécificités du voyageur d'affaires soient insuffisamment prises en compte dans cette nouvelle série de mesures".

"Nous souhaitons que toute la place soit donnée au voyageur d'affaires, et à l'entreprise ou à l'organisme qui finance ses déplacements, dans le projet de règlement européen portant sur les droits des passagers aériens".

Rédigé en différentes langues, ce plaidoyer a été envoyé à l'ensemble des membres de la Commission Transport et tourisme du Parlement Européen, et co-signé par l'AFTM, Association Française des Travel Managers, l'ACTE (Association of Corporate Travel Executives) (association mondiale), le BATM (Belgian Association of Travel Management) (Belgique), Cortas (Corporate Travel Association) (Pays-Bas) et AEGVE (La Asociacion de los Decisores en Viajes de Empresa) (Espagne).

Le plaidoyer insiste sur 4 points.

Des indemnisations mieux calibrées

Aujourd'hui, pour un retard d'une dizaine d'heures ou un refus d'embarquement, l'indemnisation d'un billet long - courrier réservé en classe affaires équivaut à 20% environ du prix payé pour ce vol. Un remboursement que le collectif juge insuffisant. Il propose un plancher d'indemnisation, exprimé en % du prix du billet, tout en conservant les niveaux actuels d'indemnisation forfaitaire. "Ceci afin que le préjudice subi soit compensé de manière équitable, c'est-à-dire proportionnellement au prix payé pour le billet."

Des indemnités versées au client payeur

Le règlement européen prévoit que l'indemnité soit versée directement au voyageur. Or dans le cadre d'un voyage d'affaires, c'est l'entreprise qui assume le coût du billet, réservé la plupart du temps via une agence de voyages . En cas de retard ou de refus d'embarquement, c'est également l'entreprise qui subit la plus grande partie du préjudice. Le collectif propose que dans le cas où le voyage a été réservé par l'intermédiaire d'une agence de voyages, "l'indemnité soit adressée par la compagnie aérienne à cette agence, charge à elle de la reverser au client payeur."

Un droit d'embarquement pour les vols en correspondance

Le collectif reconnaît une des avancées notables de la révision du règlement qui consiste à reconnaître le droit aux voyageurs d'embarquer sur le vol retour même s'ils n'ont pas effectué le vol aller. Il propose d'étendre cette faculté aux vols en correspondance. "Ainsi un voyageur d' affaires n'ayant pas pu effectuer son vol de pré-acheminement vers le point de transfert pourrait malgré tout embarquer dans l'avion assurant la seconde partie de son voyage , à condition qu'il ait rejoint le point de transfert au moyen d' un vol de la même compagnie."

Suppression du plafond du prix de la nuitée

Pour la prise en charge de l'hébergement en cas de retard important ou d'annulation, la Commission prévoit de limiter l'assistance due par le transporteur au voyageur à trois nuitées, avec un plafond fixé à 100 euros maximum par nuitée. Le collectif plaide pour la suppression du plafond de 100 euros par nuitée, car selon lui, "cette prescription ne prend pas en compte la réalité du marché hôtelier dans les grandes métropoles européennes".

Le dépôt des amendements a été fixé au 3 octobre 2013. L'AFTM, entend d'ici-là poursuivre son action auprès des parlementaires européens et notamment du rapporteur Georges Bach pour que soit intégré les spécificités du voyageur d'affaires dans ce nouveau règlement, par voie d'amendement si nécessaire.