La clause RSE, un mini plan de vigilance

Avec la montée en puissance des achats responsables et la pression réglementaire sur les donneurs d'ordres tant au niveau national qu'international, les clauses RSE fleurissent dans les contrats entre fournisseurs et donneurs d'ordres, ces derniers utilisant le contrat comme un outil privilégié de vigilance. Mais quelles sont l'efficacité et la portée réelles de ces clauses? C'est ce qu'ont voulu mesurer EcoVadis, plateforme de notation RSE bien connue et Affectio Mutandi, agence conseil en stratégie sociétale, normative et réputationnelle, en menant une étude croisée acheteurs fournisseurs.

50 grands comptes affichant une politique RSE avancée (dont Unilever, Air France KLM ou encore Lagardère) et 520 fournisseurs à travers le monde ont ainsi été interrogés. Afin d'analyser les résultats de l'étude, un outil de diagnostic de performance des clauses RSE a été élaboré sur la base de 6 critères : la précision des clauses, le contrôle de leur application, la contrainte c'est-à-dire la force obligataire de ces clauses, le niveau de couverture, la contextualisation à savoir l'adaptation ou non à chaque fournisseur et enfin la cohérence des clauses dans les contrats. Il en ressort un faible niveau de précision, 75% des clauses formulent des principes généraux (basés sur le Global Compact ou les principes directeurs de l'OCDE par exemple) et moins de 5% fixent des objectifs précis. Or, l'imprécision est facteur de risque. "Cela influe sur la valeur juridique de la clause, indique Yann Queinnec, dg d'Affectio Mutandi. L'utilisation de termes génériques impliquent que le donneur d'ordres ne peut attendre une exonération de responsabilité absolue en cas de manquements Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance (ESG)."

Ce manque de précision a tendance à être compensé par un contrôle poussé puisque 80% des entreprises font des audits réguliers, souvent à la charge financière des fournisseurs. "Ce qui est caractéristique d'une approche centrée sur le risque plutôt que sur l'amélioration continue," note Alejandra Miranda, Business Development Latin America & Iberia chez EcoVadis. Le niveau de couverture des clauses apparaît plutôt contrasté, alors que certaines entreprises ne couvrent pas encore tous leurs fournisseurs directs à risque d'autres s'adressent déjà aux fournisseurs de rang 2 voire au-delà. Quant à la force de contrainte légale des clauses, elle est assez faible. Car si 74% des répondants prévoient un mécanisme de sanction en cas de non-respect de la clause, seuls 12% l'ont déjà mis en oeuvre. Mais c'est surtout sur les deux derniers critères que la marge de progrès est la plus importante et la plus décisive.

Priorité à l'adaptation et à la cohérence

Contextualiser et mettre en cohérence les clauses RSE avec les autres dispositions contractuelles sont deux nouvelles variables auxquelles il faut répondre en priorité. "La contextualisation va permettre d'accroître la pertinence de la clause pour mener une vigilance effective", indique Sylvain Guyoton, senior vice president research d'EcoVadis. Il importe donc d'adapter la clause RSE au fournisseur, à son activité, sa taille, son pays ou mieux encore selon une analyse de risque. Or, aujourd'hui seuls 25% des commanditaires adaptent leurs clauses RSE à leurs fournisseurs. "L'idéal serait un ajustement au cas par cas avec un calendrier de progression individualisé selon une priorisation des enjeux, explique Yann Queinnec. Bien sûr on ne peut pas être vigilant sur tout et à tout moment. "C'est pour cela qu'il est important de prioriser, il y a des zones de sourcing où il faut aller plus loin que la stricte compliance. Et pour préciser une clause on peut imaginer une annexe au contrat qui aurait sa vie propre et qui inclurait un détail opérationnel des actions et engagements à mener", ajoute Yann Queinnec.

Il est également essentiel que la clause RSE ne soit pas en contradiction avec d'autres obligations contractuelles. Un manque de cohérence mettrait le donneur d'ordre en risque et le fournisseur en incapacité de remplir les critères RSE imposés. "Concillier la clause RSE avec les dimensions économiques du contrat est devenu stratégique pour réduire les risques juridiques", souligne Yann Queinnec. De même, il est primordial que la clause RSE soit négociée. Si tel n'est pas le cas cela peut créer des déséquilibres tels que absence de réciprocité ou pouvoir unilatéral potestatif susceptibles d'entraîner la nullité de celle-ci. "L'efficacité opérationnelle de la clause RSE repose sur l'articulation d'une ingénierie sociétale et normative. C'est l'élaboration de clauses intelligentes et équilibrées qui facilitera la dissémination des bonnes pratiques à travers les chaînes d'approvisionnement", conclut Sylvain Guyoton.