[En pratique] La RSE dans la commande publique : enjeux, modalités et bénéfices

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la prise en compte volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes. La RSE est un concept qui concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d'activité. Elle vise à contribuer au développement durable, c'est-à-dire à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Comment la France intègre-t-elle la RSE dans la commande publique ?

La France a progressivement renforcé son cadre législatif et réglementaire pour intégrer la RSE dans la commande publique. Entre autres, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 oblige les sociétés mères et les entreprises donneuses d'ordre à élaborer et à publier un plan de vigilance visant à prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l'environnement, résultant de leurs activités ou de celles de leurs partenaires commerciaux.

Dans le même esprit, le décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 impose aux acheteurs publics de privilégier l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, afin de favoriser l'économie circulaire.

Les acheteurs publics doivent ainsi prendre en compte les préoccupations de développement durable dans la définition de leurs besoins, et ce dans le respect des principes généraux de la commande publique.

Les niveaux d'intégration de la RSE dans la commande publique : stratégie, procédure et choix du prestataire

La prise en compte de la RSE dans la commande publique peut se faire à différents niveaux :

Au niveau de la stratégie d'achat

Il s'agit de définir des objectifs et des priorités en matière de développement durable, en tenant compte du contexte et des enjeux propres à chaque acheteur public. Il s'agit aussi de mettre en place des modalités d'évaluation et de suivi des performances sociales et environnementales des achats réalisés.

Au niveau du choix de la procédure

Il s'agit de choisir la procédure la plus adaptée pour favoriser l'accès des entreprises responsables aux marchés publics, en recourant par exemple à l'allotissement, à la sous-traitance, aux groupements d'entreprises ou aux clauses sociales et environnementales.

Au niveau du choix du prestataire

Il s'agit de sélectionner le prestataire qui propose la solution la plus conforme aux critères de développement durable définis par l'acheteur public, en utilisant par exemple des critères d'attribution liés à l'environnement, au social ou à l'économie circulaire.

À noter : Pour intégrer la RSE dans la commande publique, les acheteurs publics doivent donc définir clairement leurs besoins, en tenant compte des contraintes et exigences liées à leur activité, leur environnement, leur stratégie ou encore à leur budget. Ils doivent également identifier les utilisateurs et les parties prenantes du marché, c'est-à-dire les personnes ou entités qui vont bénéficier de la solution.

Quels sont les bénéfices de la RSE dans la commande publique ?

La prise en compte de la RSE dans la commande publique présente de nombreux avantages et bénéfices, tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises.

Pour les acheteurs publics, elle permet d'améliorer la qualité et l'efficience des achats publics, de réduire les coûts globaux sur le long terme, de renforcer l'image et la légitimité de l'action publique, ainsi que de contribuer aux objectifs nationaux et internationaux en matière de développement durable.

Pour les entreprises, elle permet d'accéder à de nouveaux marchés et à une référence de qualité, de développer leur compétitivité et leur attractivité, de fidéliser leurs clients et leurs salariés, et de réduire leurs impacts négatifs sur la société et sur l'environnement.

Pour en savoir plus, lisez également :

• https://www.decision-achats.fr/Thematique/strategie-achats-1236/rse-achats-durables-2258/Breves/RSE-supplice-de-la-supply-chain--383040.htm
• https://www.decision-achats.fr/Thematique/strategie-achats-1236/Breves/Communication-RSE-comment-identifier-des-agences-plus-responsables--383688.htm