le Label "Achats responsables" vise la reconnaissance de l'Etat

Le Label "Relations fournisseurs et achats responsables" (RFAR), créé et décerné par la médiation et le CNA, est déjà connu et reconnu par le monde des achats mais il semble qu'il lui faut à présent compter sur de nouveaux appuis pour être "déployé plus largement auprès de toutes les organisations, tant privées que publiques". "L'approche de la RSE via la fonction "achat" des acteurs économiques publics et privés est de nature à contribuer à la diffusion de la performance dans les chaînes d'approvisionnement", estime Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, qui a confié fin novembre 2020 à Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, une mission d'évaluation^(*) en faveur du développement du Label "Achats responsables". Objectif: la labellisation à large échelle des acteurs publics et privés et de leurs chaînes d'approvisionnement et l'articulation de ce label avec les autres dispositifs en matière de RSE (déclaration de performance extra-financière, devoir de vigilance, sociétés a mission, etc.).

Le rapport, qui lui a été remis ce jeudi à 17 heures, formule 39 recommandations pour accompagner le développement du Label "Achats responsables". Parmi les mesures phares figurent :

- l'exemplarité et effet d'entraînement de l'achat public : "Il faut viser l'objectif de 80% des achats de l'Etat labellisés d'ici fin 2022", commente Pierre Pelouzet - "Les acteurs publics doivent être exemplaires. Nous allons tâcher d'engager en premier lieu les ministères et les régions sur la voie de la labellisation. Ces labellisations publiques donneront de la crédibilité et de la notoriété à ce label et permettront d'entraîner les entreprises vers plus de responsabilisation dans leurs dynamiques d'achats", a commenté Olivia Grégoire.

- inciter les entreprises du secteur privé et les organisations publiques à s'engager dans la démarche de labellisation, grâce à un outil d'auto-diagnostic qui sera mis en place dans les semaines à venir via une plateforme dédiée ;

- faire figurer, dans les dossiers de consultation, une clause d'information et d'incitation, invitant a s'engager dans le parcours de la charte au label.

A l'occasion de la présentation du rapport à la presse ce même jour, Pierre Pelouzet a insisté sur cette notion de parcours. Il propose en effet la mise en place d'un parcours graduel vers les achats responsables pour toute entreprise ou administration qui veut s'engager. "Parce que passer de la Charte au Label est une très grande marche", Pierre Pelouzet veut créer des niveaux bronze, argent et or. Le médiateur a également insisté sur le fait qu'il préconise de faire de ce Label un standard français mais aussi européen: aussi sera-t-il doté d'un solide socle juridique.

Aujourd'hui, 51 entreprises et entités publiques sont labellisées, soit plus de 100 milliards d'euros d'achats annuels. "Ce qui est beaucoup et peu à la fois", commente Pierre Pelouzet qui espère bien que cet outil sera à l'avenir porté par l'Etat et qu'il gagnera ainsi vite du terrain. Pour autant, le médiateur des entreprises ne souhaite pas introduire de contraintes pour les entités économiques. Le rapport n'en propose d'ailleurs pas. "Cette démarche doit relever plus de la conviction, de l'adoption des valeurs portées par le Label que du suivi d'une réglementation", a-t-il assuré. Et d'ajouter que le plus important, pour lui, est que les acheteurs se "posent des questions sur leurs achats et les conséquences de leurs achats.'"

Pas question non plus d'encadrer le coût de l'audit réalisé, à l'heure actuelle, par huit prestataires référencés. Pierre Pelouzet, qui ne compte pas établir les barèmes honoraires, propose néanmoins "un cadre qui définit le nombre de journées nécessaires à l'évaluation en fonction de la taille de l'entreprise".

(*) Dans le cadre de cette mission, conduite en lien avec la Direction générale du Trésor, la Direction générale des entreprises, la Direction des achats de l'Etat et la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, une trentaine d'auditions ont pu être menées. "Ces entretiens ont confirmé l'intérêt des parties prenantes pour un déploiement rapide et a large échelle, du Label "Achats responsables". "En effet, cet outil s'impose comme un dispositif robuste et exigeant, et qui aide très concrètement les organisations à structurer leurs démarches en matière d'achats responsables."