10 mesures pour optimiser la flotte automobile de l'État

Optimiser : tel est le maître mot de la gestion de flotte de l'État, en 2015. "Le parc automobile est considérable, il compte 65 000 véhicules. Nous souhaitons l'alléger de 10 % d'ici à 2017, ce qui va permettre à l'État d'y gagner 150 M€ d'économies", a ainsi annoncé le ministre des Finances Michel Sapin, dans une interview au Parisien - Aujourd'hui en France le 21 février dernier, alors que le coût annuel global de la gestion de flotte étatique s'établit actuellement à 600 millions d'euros.

Au-delà de l'effet d'annonce, la circulaire du 16 février 2015 fixait, quelques jours plus tôt, les dix actions concrètes à mettre en oeuvre, afin de rationaliser l'achat et la gestion de la flotte de véhicules de l'État. Jean-Pierre Sivignon, ex-responsable de la mission interministérielle en charge du pilotage de la flotte de l'État et de ses opérateurs, est l'auteur dudit document. Et, qui de mieux placé que l'actuel directeur du développement et des partenariats de l'UGAP, la centrale d'achat public, passé de prescripteur à fournisseur, pour raconter les tenants et les aboutissants du projet.

"J'ai piloté, en 2010, la première circulaire visant à mieux gérer le parc de l'État. De 2010 à 2013, nous avons diminué de 17 000 le nombre de véhicules et réalisé 120 millions d'euros d'économie, rappelle-t-il. En 2013, de nouveaux travaux ont été menés sur cette base qui ont abouti à la circulaire du 16 février 2015 : sur les dix thèmes proposés, cinq sont une reprise et un approfondissement de la précédente circulaire (point 1 à 5, NDLR), et cinq sont nouveaux (6 à 10, NDLR)."

Qu'en est-il de ces 10 mesures phares ?

1. L'acquisition et la standardisation des véhicules

L'achat de véhicule est au coeur de la relation entre l'Union des groupements d'achat public (UGAP) et l'État. Si le recours à la mutualisation des achats de véhicules de l'État auprès de l'UGAP était, et demeure, la règle, celle-ci devrait s'intensifier pour les opérateurs de l'État - les opérateurs distincts de l'État auxquels a été confiée une mission de service public - dans les prochaines années. "La circulaire oblige les services et les opérateurs de l'État à recourir à l'UGAP. Ce n'était pas le cas pour les opérateurs auparavant, il reste donc de vraies marges d'amélioration pour eux sur le sujet", relève Jean-Pierre Sivignon.

"L'achat de véhicules d'occasion est interdit"

Deuxième étape : la standardisation. L'achat de véhicules d'occasion est interdit, rappelle, encore, la circulaire. L'État doit donc faire son choix dans le catalogue de l'UGAP. "Les prix de l'achat des véhicules sont plafonnés. Dans le catalogue, nous offrons plus de choix, mais nous resserrons la sélection au niveau des options", complète le directeur du développement et des partenariats de l'UGAP. Tout ce qui n'est pas indispensable dans la conduite de la mission est éliminé, notamment : les sièges en cuir, les vitres teintées, les jantes alliage, la peinture nacrée, la roue de secours, ou, encore le toit ouvrant.

2. L'externalisation de l'entretien et de la maintenance

Deuxième obligation portée par la circulaire : l'externalisation de la gestion de flotte et de la maintenance des véhicules aux prestataires choisis par l'UGAP. Jean-Pierre Sivignon précise : "La circulaire permet de contrôler que les véhicules sont bien intégrés à l'outil de gestion de flotte. Là encore, la marge de progrès se porte sur les opérateurs."

3. Le retrait du parc des véhicules les plus anciens

La circulaire de 2010 prévoyait l'élimination du parc automobile de l'État d'un véhicule sur deux, dès lors que les voitures, et autres fourgons, atteignaient sept ans d'âge. "Une mesure difficile à mettre en oeuvre", reconnaît Jean-Pierre Sivignon. Plus "souple", la nouvelle circulaire fixe le retrait des véhicules en fonction du nombre de kilomètres parcourus, soit 120 000. L'objectif, annoncé par Michel Sapin, est un allégement du parc de 10 % d'ici à 2017 : 6 500 véhicules devraient donc "disparaître" grâce au rajeunissement de la flotte, mais également, à la mutualisation des véhicules.

4. L'affectation individuelle en fonction des responsabilités

Des ministres à la direction gouvernementale, à chaque niveau de responsabilités correspond un véhicule, ainsi qu'"un plafond de dépenses", ajoute la circulaire de 2015. Ainsi, pas plus de 14 300 euros TTC pour une voiture électrique, et 11 400 euros TTC pour un modèle essence.

Sur ce point, "notre mission à l'UGAP, confie son directeur du développement et des partenariats, est de vérifier que la commande passée est bien conforme à la circulaire".

5. L'évolution des motorisations et l'introduction de véhicules propres

Pour répondre aux enjeux économiques, mais aussi environnementaux, la circulaire prévoit le recours aux véhicules dit "propres". Dès 2015, les acquisitions annuelles de véhicules se répartiront donc de la manière suivante : "véhicules hybrides et électriques : 33 % minimum (dont au moins la moitié de véhicules électriques) ; véhicules à essence : 33 % minimum ; véhicules diesel : 33 % maximum". À compter du 1^er janvier 2016, 50 % minimum des véhicules achetés seront verts.

"Le véhicule de base est actuellement une Clio diesel, explique Jean-Pierre Sivignon. Mais, dans la continuité du plan de soutien au secteur automobile, il y a une vraie volonté de sortir du tout diesel. L'UGAP est prêt."

6. La gestion mutualisée des véhicules

Afin de réduire la taille du parc de 10 % d'ici 2 017 et réaliser des économies d'échelle, la mutualisation des véhicules est de mise. À noter que les véhicules ne parcourent en moyenne que 14 000 kilomètres par an.

7. La maîtrise des dépenses de carburant

"Chaque ministère et opérateur disposant d'un parc de plus de 100 véhicules, autres qu'électriques, élaborera, d'ici juin 2015, un plan d'actions visant à la réduction de ses dépenses de carburant (en prix et en volume) d'au moins 15 % d'ici la fin de l'année 2017", précise la circulaire. Un ensemble de mesures alternatives est également prévu (à retrouver à la page 18 de la circulaire).

8. L'assurance des véhicules et la maîtrise des dépenses de sinistralité

"350 ETP étaient, ainsi, nécessaires pour gérer l'auto-assurance"

Autre sujet commun entre l'UGAP et l'État - et d'importance : l'assurance des véhicules. "Historiquement, les véhicules de l'État et de ses opérateurs sont auto-assurés, ce qui peut représenter une très bonne solution en cas de bonne gestion, témoigne Jean-Pierre Sivignon. Ce qui n'était pas le cas : 350 ETP étaient, ainsi, nécessaires pour gérer l'auto-assurance".

Pour harmoniser la couverture assurantielle, l'externalisation a été prévue auprès de l'UGAP et l'assurance des véhicules au tiers devient obligatoire à partir du 1^er janvier 2016. "Le marché a été passé par l'UGAP dans des conditions rocambolesques, raconte celui qui était encore chargé de mission, car la centrale d'achats ne disposait d'aucune information sur la sinistralité des véhicules, ce qui est fondamentale pour établir une cotation. Les tarifs actuels ne sont pas attractifs, mais cela a été une base pour connaître la sinistralité et lancer un nouveau marché qui sera effectif d'ici le 1^er janvier 2016. L'objectif était d'assurer 5 000 véhicules ; 13 000 le sont, et nous devrions atteindre les 45 000, en 2016."

9. Le pilotage budgétaire des dépenses liées au parc automobile

Les véhicules, une variable d'ajustement du budget en fin d'année ? La pratique, dénoncée, dans la circulaire, est interdite : il est demandé de "limiter les achats du dernier trimestre à 25 % de commandes annuelles de véhicules". Et pour l'UGAP, l'impact est positif, car les commandes n'arrivent pas toutes au même moment.

10. Le renforcement d'un réseau de compétences dédiées à la gestion de flotte

"Il n'existait pas de gestionnaire de flotte de l'État", indique Jean-Pierre Sivignon. Ce sera donc chose faite avec la circulaire qui précise que la "fonction de gestionnaire de flotte automobile sera reconnue au sein de l'organisation de chaque ministère et opérateur disposant d'un parc de plus de 100 véhicules."