Emissions de CO2 et fiscalité : la double peine des fleet managers

"Les émissions de C0 2 ont augmenté car la façon de calculer la consommation de carburant a changé. Cela a pour conséquence, un TCO (ou total cost of ownership) qui qui s'envole et des coûts qui s'envolent également jusqu'à 20-25 %", estime Marie-Hélène Benarouch, consultante expert flottes véhicules au sein du cabinet Epsa, à l'occasion d'une journée fleet organisée le 14 mars 2018 par la rédaction de Décision Achats. Même si au final, "aujourd'hui personne n'est capable de dire de combien ça va s'envoler".

Un nouveau mode de calcul de la consommation

La raison de tous ces changements ? L'arrivée de nouvelles normes comme la nouvelle norme antipollution baptisée Euro 6c . Mise en oeuvre depuis le 1er septembre 2017, l'Euro 6c est en cours de déploiement jusqu'à la fin du mois d'août 2018. En parallèle, il existe un nouveau mode de système de mesures des consommations et rejets d'émissions des véhicules. Ainsi, depuis le 1er septembre 2017, la norme internationale WLTP (Worldwide harmonized light vehicle test procedure) plus sévère remplace la norme européenne NEDC (New european driving cycle). En attendant la transition totale vers la norme WLTP, on parle de NEDC corrélé.

Un TCO qui s'envole

"Qu'est ce qui change entre ces deux normes ?", s'interroge la consultante d'Epsa. "Les émissions de C0 2 sont calculés sur la consommation de carburant. Or, jusqu'à présent avec la norme NEDC on considérait que quand on indiquait 4 litres au 100 en donnée constructeur en euromix il fallait compter entre 30 et 40 % supplémentaires pour avoir la consommation réelle. Or, avec la norme WLTP on estime que ce sera autour de 20-25 % ". En d'autres termes, 'fleet managers, vous allez toujours consommer de la même manière mais que cela ne va pas être calculé de la même façon'.

Une conséquence de ce changement de norme est la diminution de l'offre de véhicules proposés sur le marché. "Parce qu'avant que les véhicules soient ré-homologués, ils disparaissent des catalogues ou de chez les constructeurs le temps d'être ré-homologués ou alors il faut attendre qu'ils soient remplacés par de nouveaux modèles", souligne Marie-Hélène Benarouch d'Epsa.

Une fiscalité qui se durcit

Enfin, "Préparez vous à une augmentation très significative de votre TCO notamment sur la partie fiscale", alerte la consultante. Si on regarde de plus près ce qui concerne la fiscalité, beaucoup de choses ont changé. Ainsi, le bonus écologique qui était valable sur des véhicules hybrides n'existe plus, un malus écologique a baissé de seuil en passant de 127 grammes à 120 grammes et ce quelque soit le véhicule. À cela, des taxes additionnelles sont venues s'ajouter sur le carburant au 1er janvier 2018 (+7,6 centimes pour le gasoil, +3,9 centimes pour l'essence). "La seule bonne nouvelle sur le carburant c'est que vous pouvez récupérer 20 % de la TVA contre 10 % auparavant sur les véhicules essence", détaille la consultante d'Epsa. Pour le carburant, en 2019 la récupération de la TVA passera jusqu'à 40 % de récupération sur les véhicules essence en 2019. Puis successivement à 60 et enfin à 80 %.

Autre sujet : les amortissements non déductibles (ou AND) soit la partie du coût du véhicule d'achat qui n'est pas amortissable et donc assujetti à l'Impôt sur les sociétés. Les conditions de ces AND se sont durcies. "D'une façon générale, pour le carburant et les AND, la fiscalité va se durcir jusqu'en 2021", estime Marie-Hélène Benarouch. Notons, qu'il existe enfin d'autres facteurs impactant sur la fiscalité mais qui demeurent hypothétiques comme le prix du pétrole ou le cours du dollar par rapport à l'euro.

Il s'agit de parler des conséquences de différents changements intervenant sur la détention de véhicules pour une entreprise (NEDC vs WLTP, arrivée d'Euro 6c au 01/09/18), ceci en parallèle de l'augmentation de la fiscalité des véhicules. L'ensemble de ces actions ont pour fil rouge les émissions de CO² des véhicules.

Marie-Hélène Benarouch, Consultante Expert Flottes Véhicules au sein du cabinet EPSA