Présidentielle : les DRH appellent à une réforme du droit du travail

Priorité au dialogue social. Voici la principale préoccupation des directeurs des ressources humaines français selon le sondage⁽¹⁾ du Cercle des DRH et de Fidal, cabinet d’avocats d’affaires. Une enquête qui a été dévoilée le 18 avril 2012, lors d’une table ronde sur les réformes à entreprendre dans le Code du travail, en présence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé.

À la question "quels sont les projets de loi à adopter de toute urgence ?", 59 % des DRH interrogés avancent d’abord la fusion de la représentation du personnel. La refonte des thèmes de négociation obligatoire arrive en seconde position (41 %).

Pour un assouplissement du droit du travail
Parmi les autres mesures attendues, on retrouve la fixation de la durée "légale" par accord branche (32 %), l’assouplissement de la rupture conventionnelle (32 %) et la modernisation du licenciement économique (27 %).

Le maintien des exonérations de charges arrive loin derrière dans ce classement. Seuls 14 % des DRH le considèrent en effet comme prioritaire.

Partant de ces constats, le cercle des DRH a présenté plusieurs propositions de modernisation :

1. Une instance unique de représentation du personnel et de négociation
Mise en place par accord collectif, elle regrouperait le CE (comité d’entreprise), les DP (délégués du personnel) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Elle aurait à la fois un rôle consultatif et un pouvoir de négociation. Cette fusion serait subordonnée à la désignation de salariés au conseil d’administration avec droit de vote. La loi s’appliquerait à défaut d’accord.

2. Une vivification du dialogue social
Cela passerait par un accord collectif pouvant modifier les contrats de travail. Le Cercle des DRH propose également que le refus du salarié constitue à lui seul un motif de licenciement non économique. Il défend également le regroupement des négociations obligatoires favorisant les objectifs et non les procédures.

3. La modernisation et la sécurisation des ruptures pour motif économique
Le groupement prône notamment une sécurisation légale des départs volontaires alternatifs aux licenciements économiques. Elle suggère également d’exclure l’application de la procédure de licenciement en cas de départs volontaires inscrite dans la GPEC (Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences).

4. La fixation de dommages-intérêts punitifs pour les employeurs qui fraudent les règles d’ordre public
Le Trésor public pourrait alors bénéficier d'une partie de ces pénalités. Le Cercle des DRH recommande par ailleurs d'interdire que ces dommages-intérêts soient assurables.

(1) Sondage réalisé en avril 2012 auprès de 58 DRH et directeurs des relations sociales, membres du Cercle des DRH. Le panel représenté est constitué de grands groupes français, employant entre 1 200 et 350 000 personnes, dans les secteurs automobile, assurances, BTP, restauration d'entreprise etc., basés en Île-de-France.