[Tribune] Fabien Voisin (Inria) : "Sans volonté politique, point de maturité pour les achats publics"

Depuis plus de 15 ans, des voix se sont élevées pour critiquer l'absence (sauf exception) de culture achat dans le public. La notion de bonne gestion des deniers publics recouvrait une réalité bien peu reluisante, celle de la prévention de la corruption, de la prévarication, du clientélisme et du financement occulte d'organisation politiques ou associatives.

L'encadrement juridique et le poids des contrôles (contrôle de légalité, contrôle financier, Commission de marchés publics de l'Etat, contrôle du juge administratif, contrôle du juge pénal) qui pesaient sur la commande publique, ont conduit à recruter des spécialistes juridiques (juristes marchés publics) pour gérer les achats dans la sphère publique.

Prévention du risque juridique

En légitimant la fonction achat uniquement sur la prévention du risque juridique, c'est une démarche prudente qui s'est instaurée, dans laquelle les contacts avec les opérateurs économiques étaient proscrits, le formalisme poussé à son paroxysme et le prescripteur était plus un tricheur potentiel qu'une partie prenante interne à accompagner dans la recherche d'efficacité de son achat.

Les acheteurs étaient (et le sont parfois encore) rattachés aux directions et services juridiques. Personne n'était satisfait et l'accès aux marchés était "réservé" aux seuls opérateurs économiques rompus à cet exercice et qui connaissaient parfaitement les pratiques de l'achat public.

Ceux qui voulaient utiliser le levier de la commande public pour développer leur activité jouaient finalement au loto en envoyant un dossier pour recevoir, longtemps après, une lettre les informant simplement du rejet de leur offre, parfois sans avoir été analysée, pour non-respect d'une exigence formelle sans intérêt pour l'achat. Ceux qui avaient eu la chance de voir leur offre étudiée, ne savaient pas pourquoi ils n'avaient finalement pas obtenu le marché.

- Un alibi pour le service des marchés, qui ne légitimait son intervention que par l'existence des règles et du risque juridique associé. Il n'était donc pas nécessaire de chercher à évoluer. Le code était à la fois le repère du juriste, qui guidait son action, mais aussi son repaire qui lui permettait de ne pas la (se) remettre en question (fondement de sa légitimité).

- Une arme à la disposition du service marché, face à un prescripteur qui aurait souhaité une démarche achat un peu plus audacieuse, ou tout simplement cohérente avec le secteur économique auquel il s'adressait ; une arme aussi à la disposition des opérateurs" spécialistes " de la commande publique, qui savaient parfaitement dissuader les juristes marchés d'oser la moindre audace susceptible d'ouvrir un peu plus la concurrence, en les menaçant (souvent implicitement) d'un recours. Car pour un service marché, le vrai objectif est d'éviter le contentieux (de la passation). Pourtant, un contentieux n'est pas forcément perdu...C'est dire la confiance qu'un service marché traditionnel a dans sa propre action et son approche de la gestion du risque. Nous sommes loin, très loin finalement des principes du code que sont la bonne gestion des deniers publics et l'efficacité des marchés.

Cette règlementation, principalement le code des marchés publics, est - dans ce cas de figure - un instrument de la défiance entre service marchés et prescripteur (défiance interne), mais aussi entre les organisations publiques et les opérateurs économiques (défiance externe).