Les communes externalisent la gestion de l'éclairage public

@ PHILIPS ECLAIRAGE

Depuis février dernier, l'éclairage public de la ville de Libourne est géré par un opérateur privé. C'est la première fois que cette commune d'Aquitaine signe un partenariat public-privé (PPP). Elle l'a contracté auprès d'un groupement d'entreprises, filiales du groupe Bouygues, pour un montant total de 15 millions d'euros afin d'assurer un service public sur son territoire. Une somme qui sera, in fine, versée par la commune, sous forme de loyers périodiques, pendant toute la durée du contrat, soit quinze ans. «Le PPP porte sur le renouvellement, dès cette année, de 75% des points lumineux, sur la mise en conformité de 21 feux tricolores et enfin sur la maintenance de ces équipements», indique-t-on du côté de la mairie. A terme, le réseau de plus 4 000 points lumineux de cette commune de 23 000 habitants sera complètement remis à neuf par l'opérateur privé. Le choix du PPP avait fait l'unanimité au conseil municipal.

Créé par une ordonnance de juin 2004, le contrat de partenariat enrichit la palette à disposition des acheteurs en matière de commande publique. Il permet à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics. Le partenaire choisi assure la construction et la gestion de l'équipement. En échange, il perçoit un loyer pendant toute la durée de la concession. Deux critères doivent être justifiés par l'acheteur public pour y recourir: l'urgence ou la complexité du projet. Au terme du contrat, les équipements réalisés reviennent à la personne publique, en principe à titre gratuit. Les collectivités y recourent fréquemment pour des projets dans les domaines du bâtiment, du transport, des infrastructures de télécoms, de la culture, du sport, etc. Mais c'est surtout pour l'éclairage public que ces contrats de partenariat sont le plus souvent signés, en s'appuyant, en général, sur le critère de complexité du projet. Sur vingt projets de PPP recensés en 2006 et 2007 par la Mission d'appui à la réalisation de contrats de partenariat (MAPPP), treize concernaient l'éclairage public. Selon François Bergère, secrétaire général de la MAPPP, cette tendance s'explique par la spécifi cité de ce type de prestation. «L'éclairage public ne peut être traité en délégation de service public (DSP) car cette dernière exige qu'il n'y ait pas d'usager à qui le facturer», précise-t-elle.

Un interlocuteur unique

Libourne n'est donc pas la seule collectivité à opter pour un partenariat public-privé afin d'assurer un service public d'éclairage. En octobre 2006, la ville de Tiers (Puy-de-Dôme) s'est engagée dans le même type de partenariat avec la société Scie, filiale du groupe Vinci, pour la rénovation et la maintenance de plus de 2 600 points lumineux, également sur quinze ans. En avril 2007, c'était au tour de Castelnau-le-Lez (Hérault) de signer un contrat avec la société Cegelec pour l'exploitation et la maintenance de 3 500 points lumineux sur quinze ans, pour un montant global de 8 millions d'euros. Mais l'un des plus gros contrats de ce type est sans doute celui qui lie, depuis mars 2007, la ville de Rouen (Seine-Maritime) à Vinci: 15 700 points lumineux et 120 carrefours à feu, sur vingt ans.

Mais pourquoi les collectivités optent-elles pour les PPP? Dans la plupart des communes, l'un des avantages le plus souvent mis en avant est celui de «l'interlocuteur unique» (lire encadré page 24). Pour la ville de Libourne, il s'agit donc d'un groupement de trois entreprises filiales du groupe Bouy gues. «Auparavant, la gestion de l'énergie pour l'éclairage public était assurée par la mairie, les travaux neufs étaient assurés via les marchés publics au coup par coup et la maintenance l'était également via les marchés, explique Jean-Marie Maerten (Libourne). Ce qui nous a notamment intéressés dans le PPP, c'est le fait d'avoir un interlocuteur unique pour l'ensemble de ces questions.» D'autre part, le partenariat public-privé étant une externalisation, il permet de transférer à l'opérateur privé les risques liés à la construction, l'exploitation et la maintenance des ouvrages publics. «L'entretien de l'éclairage public fait appel à des techniques de plus en plus complexes, difficiles à assurer en interne», argumente-t-on à la mairie de Tiers qui possède un retour d'expérience de deux ans en la matière. La qualité de la prestation rendue par l'opérateur privé est également évoquée. «La maintenance est beaucoup plus efficace et la qualité d'éclairage a nettement progressé. Les risques d'insécurité liés au matériel obsolète ont totalement disparu», explique-t-on dans la commune du Puy-de-Dôme.

Un étalement de la dépense sur plusieurs années

Outre ces avantages, les contrats de partenariat permettent un étalement de la dépense dans le temps et remédient aux manques de ressources financières publiques. Un point crucial pour les collectivités, qui rappellent régulièrement que les transferts de compétences de l'Etat, dans le cadre de la décentralisation, ne s'accompagnent pas des dotations de compensation suffisantes. «Or, les travaux d'éclairage public en particulier subissent le plus souvent les aléas des contraintes budgétaires, observe Jean-Marie Maerten, en charge des marchés publics à la mairie de Libourne. Alors que dans le cadre du partenariat, il y a un engagement réciproque qui assure l'exécution du contrat, quels que soient les aléas. C'est devenu une dépense obligatoire qui est maintenant inscrite au budget.» Le même argument est avancé par le Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Essonne), qui a signé en novembre 2007 un contrat de partenariat avec la société Spie, portant sur 3 000 points lumineux. «L'investissement sera réalisé sur 18 mois au lieu de plusieurs années avec la méthode traditionnelle», affirme Alain-Louis Gobaut, directeur des services techniques.

La société Cegelec, titulaire du contrat de partenariat avec Castelnau-le-Lez, a installé 700 points lumineux en deux ans: 300 en renouvellement et 400 en création. L'investissement, dont le coût est estimé à 2 millions d'euros, a été entièrement financé par l'entreprise. «Le premier avantage pour la collectivité est l'absence d'investissement, indique Pierre-Olivier Girault, directeur de l'agence Languedoc de Cegelec. La collectivité nous verse une redevance trimestrielle. Cette dernière est fixe sur toute la durée et les différentes parties du contrat à savoir, la gestion de l'énergie, la maintenance et le renouvellement du parc existant, ainsi que l'investissement en création de nouveaux points lumineux.»

Etude

Les principaux inconvénients des PPP selon les collectivités locales

Une procédure relativement lourde

Mais le partenariat public-privé n'est pas sans risques ou contraintes. Du point de vue des acteurs de la commande publique, le principal inconvénient est la lourdeur de la procédure. «Elle est très encadrée et demande un grand investissement en temps et en ressources humaines», reconnaît François Bergère (MAPPP). A la mairie de Libourne, on s'est amusé à peser la pile de documents générés par la conclusion du contrat: 7 kg de papier! «C'est une procédure juridique relativement complexe», confirme Tierry Déglon, maire de Tiers. Un autre risque est inhérent à l'externalisation. «La collectivité peut être peu à peu amenée à ne pas contrôler suffisamment l'exécution d'un partenariat, indique Jean-Marie Maerten (Libourne). Le partenariat public-privé réclame une grande vigilance et de la fermeté. Le dérapage pourrait venir de ce que, l'habitude venant, les uns connaissant bien les autres, l'on devienne un peu plus laxiste.» D'autres communes suivront-elles ces exemples de PPP? Une révision de l'ordonnance de 2004 visant à «stimuler» les contrats de partenariats, prévue cet été, va les y inciter fortement et ce, de deux manières. Le projet de loi prévoit d'abord l'introduction d'un nouveau critère, celui d'«efficience». Il suffira de démontrer que les PPP se réalisent dans des délais plus courts ou sont globalement moins coûteux qu'un marché public ou une DSP pour avoir le droit d'en conclure un. C'est généralement le cas pour l'éclairage public. Le texte devrait ensuite instaurer une «neutrlité» fiscale pour remédier en partie aux distorsions entre les marchés qui relèvent du code des marchés publics et les contrats de partenariats, encore grevés par de multiples taxes. A terme, le gouvernement souhaite que 15% de la commande publique soit réalisée à travers des PPP. Dans les collectivités locales, l'éclairage public devrait donc continuer à faire l'objet de ce type de contrat, ce que confirme une étude menée en 2007 par le Club des PPP. Sur 200 collectivités sondées, 86% ont des projets de contrats de partenariat en gestation sur le moyen terme. Pour près de la moitié des opérations, il s'agit «d'aménagements urbains».

Jean-Marie Maerten, Libourne

«Un partenariat public-privé demande vigilance et fermeté. »

Sophie Borne, responsable des marchés publics, ville d'Autun

Témoignage

«Sans le PPP, nous n'aurions pas eu les moyens de financer les travaux»


La ville d'Autun a signé, à la fi n 2007, un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la maintenance du réseau de points lumineux existant. La prestation concernait également la mise en valeur des nombreux monuments historiques de cette cité gallo-romaine, dont sa fameuse cathédrale Saint-Lazare, par un éclairage amélioré, ainsi que des investissements nécessaires à ce service public. «Nous avons passé un avis d'appel public à concurrence, explique la responsable des marchés publics, Sophie Borne. Huit entreprises ont répondu et nous en avons sélectionné deux: la société Gasquet et le groupement formé par Gauthey et Citelum. Puis, nous avons procédé à un dialogue compétitif à l'issue duquel le groupement Gauthey-Citelum a finalement été retenu.» Le contrat porte sur une durée de 17 ans, pour un coût total de plus de 10,8 millions d'euros. L'ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour le PPP a été approuvée par 24 voix pour deux abstentions par l'assemblée délibérante. Outre les aspects techniques, «une étude a montré que cette solution était financièrement intéressante», explique Sophie Borne. Selon elle, les avantages tiennent au fait que le groupement investit pour le compte de la collectivité. «Nous n'aurions pas eu les moyens de le faire, observe-t-elle. Le parc de signalisation et d'éclairage est géré par le groupement d'entreprises. Il nous fournit un rapport chaque année, notamment sur toutes les nouvelles installations.» Quant aux inconvénients, elle n'en a décelé aucun pour le moment.


Autun


DEPARTEMENT
Saône-et-Loire


NOMBRE D'HABITANTS
16 500


BUDGET 2007
25, 8 m i l l ions d'euros