Comment intégrer la conformité juridique dans vos pratiques RSE ?
Par Avocats Coursange
Toute activité d'une entreprise a des conséquences sur un plan environnemental et social. L'intégration de la conformité juridique dans ses pratiques RSE est [...]
Comment l'IA transforme-t-elle les contrats en actifs stratégiques ?
Par Maarten de Bruijn, Icertis
Les contrats sont souvent considérés comme un fardeau. Or, force est de constater que le manque d'efficacité dans ce domaine peut engendrer des pertes de revenus [...]
[Juridique] Mon fournisseur dépose le bilan: que faire ?
Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi
Prenez vos précautions et assurez-vous de ne pas être à l'origine du dépôt de bilan de votre fournisseur. Bien que les cas de responsabilité soient rares pour les [...]
Un guide synthétique pour comprendre les dernières évolutions de la commande publiques
Par la rédaction
Elaborée à l'intention des entreprises et des acheteurs publics, cette édition spéciale Relance du guide du Médiateur est un "document synthétique qui leur permet, [...]
[Juridique] Juristes, acheteurs et chargés d'opérations, associés pour anticiper les risques dans l'exécution des marchés de travaux
Par Mélanie Spagnuolo PEUF, Achats Consulting, et Mathieu Blossier, conseil expert en droit de la commande publique
Durant l'exécution de son marché, l'acheteur travaux a son lot quotidien de tergiversations avec ses partenaires. Il "rêve" de trouver les solutions et la posture [...]
Entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Par la rédaction
Six nouveaux CCAG ont été publiés au Journal officiel et entrent en vigueur ce 1er avril 2021 avec l'ambition de "faire des CCAG des outils efficaces au service de [...]
[Juridique] Marchés publics, les candidats évincés ont des droits
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
L'information donnée au fournisseur évincé avant la signature du marché peut, en fonction de son contenu, renforcer la confiance ou susciter la méfiance. La [...]
Guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de distributeur (MDD)
Par Hugues Villey- Desmeserets, François Dauba, Mélati Gauvry, cabinet BCTG avocats
La Commission d'examen des pratiques commerciales ("CEPC") a publié, le 17 décembre 2020, ses recommandations sur les bonnes pratiques à adopter dans les relations [...]
[Fiche pratique] Open data et commande publique : l'accès aux données essentielles
Par Laurent Bidault, NovLaw Avocats
Le code de la commande publique pose le principe de l'open data - c'est-à-dire l'ouverture - des données considérées comme essentielles des marchés publics et des [...]
[Juridique] L'impact de la crise sanitaire sur l'exécution des contrats
Par Michel Ponsard et Edouard Héliot, UGGC Avocats
Les parties doivent apprécier la limite économique à partir de laquelle se mettre autour de la table puis s'accorder un délai court de négociation pour trouver une [...]
[Juridique] Le respect à la lettre des stipulations des CCAG
Par Dorothée Simon - juriste spécialisée dans la commande publique
Un marché public est un contrat. La liberté contractuelle est un principe fondamental en droit français et les parties se soumettent volontairement et consentent [...]
L'acheteur public et le sourcing: discuter n'est pas tricher
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
Le sourcing est à ce point entré dans les moeurs que le Code la commande publique lui a donné un fondement textuel. Revue de détails... juridiques et conseils.
[Juridique] Quels sort pour vos contrats post Covid-19?
Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi
L'heure n'est pas à la rigidité et il est fortement conseillé d'éviter d'adopter un comportement qui aurait trop vite fait d'être qualifié de rupture brutale des [...]
Pour s'opposer à la réquisition, la seule voie de droit envisageable est la saisine du juge administratif (non suspensive), le cas échéant par la voie du référé [...]
[Juridique] La force majeure dans les contrats publics
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet (LexCase)
Conséquence #1- Exonération de responsabilité. Le cocontractant, placé dans une situation dans laquelle il ne peut exécuter le contrat, se verra exonérer de [...]
"Code de la commande publique" commenté et journée de formation
Par la rédaction
Le Code de la commande publique commenté par Madeleine Babes, avocate à la Cour, et Benjamin Huglo, Docteur en droit, vient de sortir. E complément, le Cabinet [...]
[Juridique] Tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer dans la rédaction de vos CGA !
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Quelles sont les clauses essentielles à insérer dans les CGA ? Comment éviter un conflit entre CGA et CGV ? Le point sur les CGA qui sont un contrat que chaque [...]
[Juridique] CGV et RGPD : quelles garanties pour les données personnelles de l'acheteur ?
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Les CGV doivent être conformes aux nouvelles exigences imposées par le RGPD. Les entreprises ne présentant pas toutes les garanties nécessaires pour protéger les [...]
La V3 des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics, publiée
Par la rédaction
La 3e version comporte 21 questions nouvelles et 13 questions complétées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version.
[Tribune] "Pour plus de 70% des décideurs achats, les relations avec la direction juridique ne sont pas optimales"
Par Me Franklin Brousse, Cabinet +Avocats
Kurt Salmon, en partenariat avec le Cabinet + Avocats, a sondé une centaine de décideurs achats, principalement issus de grands groupes français. Leurs réponses [...]
