Un décret publié le 29 décembre 2016 modifie profondément les modalités de réalisation de la visite médicale obligatoire. Changement de périodicité, allègement de [...]
Coup de pouce annoncé au "verdissement" des flottes
Par Jean-Philippe Arrouet
Après la vague de pollution atmosphérique du début du mois de décembre, l'État annonce des mesures pour encourager les entreprises à intégrer dans leurs flottes [...]
Devoir de vigilance: les députés ré-approuvent le texte
Par Aude Guesnon
La navette parlementaire n'en finit plus. La proposition de loi, qui a été (re)votée par les députés, doit maintenant être réexaminée par le Sénat. En cas de [...]
Devoir de vigilance : Le Sénat "vide le projet de sa substance"
Par la rédaction
Le Sénat a modifié et adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au Devoir de vigilance. " Les sénateurs, opposés au texte, ont voté [...]
[Tribune] Dématérialisation en entreprise : Le cas des fiches de paie numériques
Par Anne-Sophie David
Lorsque l'on parle de digitalisation en France, on évoque toujours la French Tech, véritable vitrine 2.0 de l'économie française. On en oublierait presque la [...]
La ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri a été votée le jeudi 21 juillet? C'est "une nouvelle [...]
[Tribune] Devoir de vigilance des multinationales : victoire d'étape du projet de loi
Par Acte International
Le texte, qui veut transformer une recommandation de diligence raisonnable en véritable obligation légale contraignante, en positionnant le devoir de vigilance [...]
Rapport Badinter : les futures bases du code du travail
Par Maëlle Becuwe, Amélie Moynot et Marion Perroud
Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, licenciement, salaire minimum, santé au travail, dialogue [...]
Le répertoire Sirene accessible gratuitement en 2017
Par Bénédicte Gouttebroze
À compter du 1er janvier 2017, l'accès au répertoire Sirene, la plus grande base de données sur l'état-civil des entreprises françaises, deviendra gratuit. Une [...]
Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?
Par Marion Perroud
La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui [...]
Le seuil des formalités des marchés publics relevé à 25 000 euros
Par Marie-Amélie Fenoll
Dans le dossier de modernisation de la commande publique, le Président de la République a décidé lors du conseil des ministres du 16 septembre dernier de relever à [...]
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au [...]
(Tribune) e-Gouvernement à la française : une réussite exemplaire
Par Par vGuenael Talvas, directeur associé Inop's
C'est en collaborant avec des PME et des cabinets indépendants, spécialisés dans des expertises de niche, ou dans l'accompagnement du changement, que l'État [...]
Le gouvernement sursoit à la hausse des péages autoroutiers
Par Aude Guesnon
A l'issue des négociations relatives à l'évolution du prix des péages pour 2015 entre les sociétés concessionnaires d'autoroutes et le gouvernement, Matignon vient [...]
Les réflexes à avoir pour protéger vos salariés en cas de canicule
Par Mallory Lalanne
Comme chaque année depuis 2004, les pouvoirs publics diffusent, au travers du plan national canicule, les dispositifs à mettre en oeuvre dans votre entreprise en [...]
Les Régions, moteurs du déploiement des 34 plans de la Nouvelle France industrielle
Par Marion Perroud
Dans la bataille pour la reconquête industrielle de la France, la balle est désormais dans le camp des Régions. Parmi les 34 plans du gouvernement, elles doivent [...]
Si 73% des français aiment leur entreprise, ils sont 69% à estimer que le gouvernement n'est pas proche des entreprises. Voici en substance ce que révèle le [...]
Si 73% des français aiment leur entreprise, ils sont 69% à estimer que le gouvernement n'est pas proche des entreprises. Voici en substance ce que révèle le [...]
Jean-François Roubaud (CGPME) : “Le gouvernement fait un pas en avant, deux en arrière”
Par Gaëlle JOUANNE
À l'occasion de ses vœux, le 16 janvier 2013, le président de la confédération générale des PME a distribué les bons et mauvais points à l'équipe de Jean-Marc Ayrault.
L'Avere-France satisfait du plan de secours pour la filière automobile
Par Jérôme Pouponnot
L'Avere-France, association professionnelle pour le développement de la mobilité électrique, accueille très positivement le Plan automobile annoncé mercredi 25 [...]
Le 28 juin dernier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a adressé des lettres de cadrage à l'ensemble des membres de son gouvernement pour fixer des objectifs de [...]
"Hausse du Smic = mesure indécente + danger économique + racolage social massif"
Par Carine Guicheteau
C'est officiel, et sans surprise : le Smic sera revalorisé de 2 % au 1er juillet. Une mauvaise nouvelle pour les dirigeants… Guillaume Cairou, p-dg de [...]
Jean-François Roubaud (CGPME) : « Je fais confiance à Fleur Pellerin pour avoir à cœur de défendre les PME »
Par Carine Guicheteau
Au lendemain de la composition du nouveau gouvernement français, Jean-François Roubaud, président de la CGPME, nous livre ses premières impressions et ses [...]
L'État s'engage à optimiser et moderniser l'éclairage public des collectivités
Par Marie-Amélie Fenoll
Le ministère de l'Écologie et l'Ademe s'engagent à réduire la consommation d'électricité des 31 900 communes de moins de 2 000 habitants. Une enveloppe de [...]
Les prix du gaz augmenteront aussi pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Eric Besson, le ministre de l'énergie, a annoncé l'augmentation de 4,4 % du prix du gaz, à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit de la troisième augmentation en [...]
Le second appel à projets "Technologies des contenus numériques" du gouvernement lancé
Par Sihem Fekih
Les ministères de la Culture et de l'Économie numérique lancent un second appel à projets dédié à la valorisation et la numérisation des contenus numériques. D'une [...]
Gaz : les tarifs vont augmenter de 3,2 % pour les professionnels
Par Mallory Lalanne
Gelés pour les particuliers, les tarifs du gaz vont augmenter de 3,2 % au 1er juillet pour les entreprises. Un arrêté devrait être publié dans ce sens [...]
Pour les professionnels du photovoltaïque, il s'agit d'un coup d'arrêt porté à la filière. Le gouvernement vient de publier au JO deux arrêtés fixant un nouveau [...]
