L'exécution des contrats publics est génératrice d'une grande quantité de données. Pour aider les acheteurs publics à mieux déterminer leurs responsabilités dans le cadre du RGPD (Règlement général pour la protection des données), la CNIL a récemment publié un guide. Décryptage.
Par Audrey Fréel
3 min.![Au coeur des achats du ministère de l'Intérieur, interview de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/7/373981/coeur-achats-ministere-Interieur-interview-L.jpg)
Dans une organisation complexe et un contexte mouvant, Frédéric Clowez, sous-directeur de l'achat et du suivi de [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
5 min.![Recyclage des vêtements professionnels : 'Une fois les machines [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369914/assortment-different-colorful-neckties-each-with-different-style-and-pat-L.jpg)
En 2016, la SNCF a initié le projet Frivep dans le club métier textiles d'Orée avec pour objectif [...]
Par Lisa Henry
2 min.
Plusieurs réglementations oeuvrent pour le développement de l'achat durable, telles que les lois Anti-gaspillage [...]
Par Audrey Fréel
3 min.
Le référé secret des affaires est un outil de protection contre une atteinte imminente ou illicite à un secret [...]
Par Justine Deubel et Laurent Frölich, cabinet d'avocats Laurent Frölich
3 min.
Les acheteurs publics sont globalement satisfaits des nouveaux cahiers des clauses administratives générales [...]
Par Luc Périn
6 min.
Spécifiques et très variés, les achats des sapeurs pompiers posent des difficultés qui n'existent pas sur [...]
Par Lisa Henry
5 min.
Le Forum des Achats Publics, pour sa 7e édition, donne rendez-vous le jeudi 14 octobre à Angers à tous les [...]
Par le CNA
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La région Ile-de-France vient de confier au GIP Maximilien une mission d'appui afin de coconstruire la commande [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
4 min.
Au-delà des résultats, le rapport annuel présente la manière dont la centrale d'achat public, oeuvre à concilier [...]
Par UGAP
1 min.![Le Gouvernement lance une consultation publique sur le Plan [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/6/361876/Gouvernement-lance-consultation-publique-Plan-national-achats-publics-durables-2021-L.jpg)
La France élabore un plan national d'action pour les achats publics durables. Le gouvernement souhaite que les [...]
Par La rédaction
2 min.
Sonia Martin, directrice achats de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ferraille sur tous les fronts achats avec une [...]
Par Aude Guesnon
6 min.
Le sourcing est à ce point entré dans les moeurs que le Code la commande publique lui a donné un fondement [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
4 min.![[Fiche pratique] Les 5 étapes pour répondre à un appel d'offres [...]](/Img/BREVE/2020/12/355599/Fiche-pratique-etapes-repondre-appel-offres-dematerialise-marche-public-L.jpg)
Constituer un dossier dématérialisé de réponse à appel d'offres est plus aisé pour les grandes entreprises, plus [...]
Par Gaëtan Paccou, Certigna
6 min.
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, baptisée loi ASAP, a été adoptée par le Sénat le [...]
Par Eve Mennesson
4 min.![600 Peugeot 5008 certifiées Origine France Garantie commandées [...]](/Img/BREVE/2020/9/352479/600-Peugeot-5008-certifiees-Origine-France-Garantie-commandees-par-ministere-L.jpg)
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé sur Twitter la commande de plus de 600 exemplaires de [...]
Par la rédaction
3 min.![La transformation digitale, socle d'une démarche achat plus [...]](/Img/BREVE/2020/8/350747/transformation-digitale-socle-demarche-achat-plus-inclusive--L.jpg)
La dématérialisation de la commande publique, à l'oeuvre depuis plusieurs années, se heurte pourtant toujours à [...]
Par Camille George
6 min.![70 000 euros, seuil de dispense de procédure pour la passation [...]](/Img/BREVE/2020/7/351466/000-euros-seuil-dispense-procedure-passation-marches-publics-travaux-L.jpg)
Pour soutenir les entreprises du BTP, le décret, paru au Journal Officiel ce jour, relève, pendant un an le seuil [...]
Par la rédaction
3 min.
Vous n'avez pas eu le temps de surfer cette semaine? La rédaction a sélectionné, pour vous, des articles parus [...]
Par la rédaction
25 min.![Sous-traitance dans les marchés publics : les acheteurs peuvent [...]](/Img/BREVE/2020/7/351061/Sous-traitance-dans-marches-publics-acheteurs-peuvent-mieux-faire-L.jpg)
Suite à une étude publiée ce jour sur le marché de la sous-traitance dans les marchés publics, l'OECP préconise, [...]
Par la rédaction
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Vous n'avez pas eu le temps de surfer cette semaine? La rédaction a sélectionné, pour vous, des articles parus [...]
Par la rédaction
32 min.
Ce guide, édité par la direction des achats de l'Etat et l'Agence française anticorruption, veut "contribuer à la [...]
Par la rédaction
1 min.
Corruption, mauvaise image, manque de formation, ... dans son dernier ouvrage "les achats, un trésor caché", [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
3 min.
Vous n'avez pas eu le temps de surfer cette semaine? La rédaction a sélectionné, pour vous, des articles parus [...]
Par la rédaction
30 min.![[Juridique] Visite de site : les précautions à prendre](/Img/BREVE/2020/5/347080/Juridique-Visite-site-precautions-prendre-L.jpg)
La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle ne constitue pas [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet (LexCase)
4 min.
En matière de commande publique, "le Département de l'Essonne, en tant que donneur d'ordre, usera du maximum de [...]
Par la rédaction
3 min.![[Juridique] La force majeure dans les contrats publics](/Img/BREVE/2020/3/348108/Juridique-force-majeure-dans-contrats-publics-L.jpg)
Conséquence #1- Exonération de responsabilité. Le cocontractant, placé dans une situation dans laquelle il ne [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet (LexCase)
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Si tous les acteurs n'en sont pas au même niveau de maturité, plusieurs grands donneurs d'ordre publics déploient [...]
Par Camille George
4 min.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui veut notamment devenir "le premier territoire à hydrogène en Europe", va [...]
Par Théo Acquart
2 min.
"Stratégie et techniques de l'achat public", paru fin janvier, est un guide qui "a pour ambition de renouveler [...]
Par Théo Acquart
2 min.
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