Commande publique - Quand la relation acheteur-fournisseur prend un nouveau virage

"Auparavant, l'objectif principal d'un juriste marché était la conformité juridique du marché plus que la capacité d'un prestataire à répondre au besoin, aujourd'hui, à travers le sourcing et l'évaluation fournisseur, la question de savoir pourquoi un opérateur économique répond à l'un de nos marchés se pose et compte de plus en plus. Nous devons travailler sur notre attractivité", estime Laurent Dutertre, responsable du service achats Eau de Paris. On assiste, en effet, à un changement de vision. Après s'être familiarisés avec les méthodes de sourcing, les acheteurs publics s'intéressent maintenant à la phase aval, notamment aux conditions et au suivi d'exécution des marchés, un domaine peu appréhendé jusque-là.

Pour ce faire, le plan annuel d'évaluation, qui permet de jauger la performance des fournisseurs comme celle des contrats, est un bon outil. Depuis trois ans, le service achats Eau de Paris a mis en place un PAE (Plan annuel d'évaluation) en se basant sur plusieurs critères, notamment financiers, afin de faire ressortir les fournisseurs critiques et stratégiques. "Par un jeu de communication ascendante et descendante, nous faisons descendre de la direction financière des aspects liés à la facturation, par exemple, et remonter les problématiques terrain des prescripteurs", explique Laurent Dutertre. C'est sur la base de ces informations que le plan d'amélioration est défini.

"L'objectif est d'identifier des pistes d'amélioration destinées à régler des dysfonctionnements et à les mettre en oeuvre. Notre but est d'améliorer le cahier des charges pour qu'il soit toujours au plus proche de la réalité terrain et éviter des incompréhensions. Côté opérateur économique, le but est de parfaire ­l'exécution du contrat. Notre position est simple : objectiver tout ce qui constitue la valeur technique de l'offre, car nous considérons qu'il est nécessaire de nous assurer que ce qui nous a conduit à choisir un candidat au stade de la sélection est bien respecté lors de l'exécution", détaille Laurent Dutertre.

Remettre à plat tous les irritants

À la mairie de Clamart, dans les Hauts-de-Seine, l'évaluation fournisseurs et le suivi dans l'exécution des marchés sont aussi devenus des étapes clés. "On ne peut pas avoir de service achats moderne si on n'évalue pas les fournisseurs de manière à reboucler le process achat pour avoir un cycle complet", insiste Franck Barrailler, directeur de la commande publique de la ville. Des revues de contrats avec les fournisseurs ont été mises en place à la fin de l'année dernière.

"Au départ, les revues de contrats portaient sur les prestations qui avaient fait l'objet d'une déclaration de défaillance. Depuis le début de l'année, nous les avons élargies à tous les marchés en reconduction pour une année supplémentaire, et nous comptons, à terme, mener ces revues de contrats sur l'ensemble des marchés en reconduction ou en renouvellement", indique Franck Barrailler. Ce procédé permet de repasser, avec le fournisseur, sur un certain nombre de points critiques comme, par exemple, les délais de livraison ou d'exécution, la facturation, la bonne application de la réglementation de la sous-traitance ...

"C'est une bonne occasion de rencontrer les prestataires ­stratégiques et d'essayer de trouver des solutions aux dysfonctionnements qui constituent des irritants dans la relation contractuelle", juge Laurent Dutertre. À Clamart, la mesure de la performance fournisseur va jusqu'à l'attribution d'une note, établie sur neuf items. Parmi ceux-ci, les trois piliers achats (qualité, prix, délais), bien sûr, mais aussi des critères financiers, pour évaluer la robustesse du prestataire, ou des critères plus orientés qualité sur la relation partenariale.

Un chaînon supplémentaire pour faire le lien

Outre les établissements publics et les collectivités territoriales, les centrales d'achats publics sont tout aussi, voire plus encore, concernées par la bonne exécution des marchés qu'elles routinent. En effet, les centrales ont tout intérêt à améliorer sans cesse la qualité des prestations mises à disposition de leurs clients publics. De cet enjeu, l'UniHA, centrale dédiée à l'achat de santé, est pleinement consciente et a mis en place, courant 2018, un certain nombre d'initiatives pour faire évoluer ses pratiques achat dans un objectif de "Value best procurement".