[Fiche pratique] Difficultés avec un fournisseur : quel est le rôle du médiateur ?

Directeur achats, vous entretenez de bonnes relations avec vos fournisseurs. Néanmoins, il s'avère que l'un d'eux vous pose actuellement des soucis et les relations deviennent de plus en plus complexes. Vous cherchez à solutionner le litige de façon pacifiste. Pensez à un médiateur des entreprises qui vous permettra de trouver une solution amiable sans avoir recours à une procédure judiciaire.

Le monde de l'achat et le médiateur des entreprises

En tant que dirigeant, directeur ou décideur d'achats, vous êtes quotidiennement impliqué dans un processus d'achats. Ces achats peuvent être catégorisés : achat public / privé et achat direct / indirect. Les achats publics et privés constituent en réalité deux mondes qui sont similaires. Il va s'agir de mettre en place une stratégie d'achats qui va permettre de valoriser la politique de la société. Les achats contribuent à l'amélioration des projets d'entreprises et consolider les relations contractuelles.

Ces relations contractuelles vont s'articuler autour des achats directs qui vont notamment consister en des achats stratégiques et les achats indirects qui sont plutôt des achats hors production. Chaque catégorie d'achats correspond bien sûr à des achats particuliers. Par exemple, dans les achats indirects vont être comptabilisés les prestations de services. Encore faut-il nouer de solides relations contractuelles !

De nombreux contrats sont ainsi conclus pour permettre la réalisation de ces achats. Il arrive cependant que certaines difficultés apparaissent créant ainsi des conflits. Pour calmer la situation et permettre une solution amiable, sachez que vous pouvez vous tourner vers le médiateur des entreprises qui a pour rôle de lever les difficultés contractuelles ou relationnelles qui existent entre les clients et les fournisseurs.

Ce professionnel va prodiguer des conseils qui seront adaptés à chaque situation. Sa saisine peut être effectuée par tout acteur économique. Les petites, moyennes mais également les grandes entreprises vont pouvoir bénéficier des conseils de ce praticien.

Quelles solutions peut vous proposer le médiateur ?

Le médiateur des entreprises va venir solutionner un conflit qu'il s'agisse d'un contrat de droit privé ou d'un contrat de commande public. Ce praticien ne va faire aucune différence compte tenu du domaine d'activité. Il existe trois procédés de médiation : la médiation individuelle, collective et de branche.

La médiation individuelle va intervenir quand il s'agit d'une unique entreprise qui va être en relation contractuelle avec un fournisseur. Elle diffère de la médiation collective, qui elle fait appel à une multiplicité d'entreprises ou syndicats se regroupant pour recourir à la médiation. Pour terminer, la médiation de branche collective va concerner un secteur d'activité souhaitant une médiation avec d'autres entreprises d'une autre branche professionnelle.

Quelque que soit le type de médiation, les objectifs du médiateur n'en sont pas moins différents. Le médiateur va principalement intervenir pour faire évoluer le comportement commercial des achats, éviter les retards de paiement ou encore promouvoir l'innovation. Le médiateur va vous permettre de faire face aux litiges que vous pouvez rencontrer et vous donner des solutions afin de rebooster votre activité. Son recours peut être d'une aide précieuse.

Par Gérard Picovschi avocat Selas Avocats Picovschi