Dernière ligne droite pour la taxe carbone sur les importations

Quelques jours après l'adoption du texte visant à interdire l'importation de produits participant à la déforestation, l'Union européenne se prépare à frapper de nouveau. Dans la nuit du 12 au 13 décembre se tiendra la dernière réunion visant à adopter un texte pour instaurer une taxe carbone aux frontières et cocorico, l'idée vient de chez nous. L'objectif est de taxer les importations dans les cinq secteurs jugés les plus polluants : acier, aluminium, ciment, engrais et électricité. Pour les quatre premiers, la taxe sera calculée sur le bilan carbone de la production de ces matériaux, pour le dernier ce sont les émissions indirectes générées par l'électricité utilisée pour la production des produits importés qui sont prises en compte.

L'objectif est aussi d'empêcher la délocalisation qui vise à produire en dehors de l'Europe, dans des pays où les normes écologiques sont moins contraignantes. Actuellement, les industriels européens ont des quotas gratuits couvrant une partie de leurs émissions, afin d'aider à la compétitivité face aux importations non soumises aux mêmes critères environnementaux. Au fur et à mesure de la mise en place de la taxe carbone, ces quotas seront voués à disparaître.

Afin d'anticiper les accusations de protectionnisme, Bruxelles estime qu'en traitant à égalité importations et production locale, le texte reste dans les clous des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La mise en place n'est pas pour demain. La commission et les États défendent une adoption progressive, étalée sur 10 ans à partir de 2026. En face, les eurodéputés demandent une mise en oeuvre graduelle, de 2027 à 2032. La question ne sera réglée qu'en fin de semaine dans le cadre d'autres négociations sur le marché du carbone.

Avec cette taxe, l'UE s'attend à des revenus qui dépasseraient les 14 milliards d'euros annuels. Cet argent sera utilisé pour alimenter le budget de l'Union européenne, et rembourser le plan de relance post-covid. Des ONG, elles, appellent à réserver ces revenus aux actions pour la décarbonation et l'aide aux pays en développement qui seront affectés par cette taxe et pourraient voir leurs exportations diminuer. De plus, elles appellent à accompagner les quotas gratuits, tant qu'ils existent, de conditions plus fermes en termes d'investissements verts.