Assurance flottes: 5 leviers pour optimiser son budget

Ni la fiscalité ni le prix des carburants ne devraient diminuer dans les mois à venir. Dans ce contexte, le poste "assurance", qui représente 9,8% du coût de détention d'un véhicule, d'après la dernière édition du TCO Scope de l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE), constitue un gisement d'économies d'autant plus prometteur que la flotte est importante.

1. Passer en auto-assurance

Plutôt que de faire appel à un assureur, l'entreprise peut couvrir elle-même son risque d'accident de la circulation. Cette possibilité s'applique à la couverture des dommages. En revanche, la souscription d'un contrat d'assurance reste obligatoire pour couvrir la responsabilité civile (RC). Avec cette formule, l'entreprise gagne sur deux tableaux: d'une part, elle ne rémunère plus la compagnie d'assurances (entre 25 et 30% de la prime étant constitué de ses "frais de chargement"). D'autre part, elle échappe à une ponction fiscale puisque la prime d'assurance dommages pour une voiture particulière est frappée de 18% de taxes non récupérables.

L'impact financier devient significatif au-delà d'un millier de véhicules assurés mais cette stratégie n'est pas pertinente dans tous les cas puisqu'elle nécessite de la trésorerie. "Avant tout transfert de garantie, nous commençons par évaluer la capacité d'auto-financement de l'entreprise", explique Benoît de Fontenay, associé au sein du cabinet de conseil Euklead. Au-delà des chiffres, le recours à l'auto-assurance est une question de culture interne: l'entreprise est-elle disposée à dégager une part de ses moyens disponibles pour couvrir ses sinistres automobiles? Il est possible de tester l'auto-assurance sur une petite partie de sa flotte (sur un site, par exemple) grâce un service d'assurance en ligne baptisé Easyfleet. Conçu par le courtier Satec, il se destine aux flottes de 20 véhicules maximum pour lesquelles le client peut choisir de ne souscrire que la couverture RC.

2. Faire le tri dans les garanties

L'entreprise peut également recourir à une forme d'auto-assurance partielle en souscrivant un contrat d'assurance dommages au périmètre réduit par l'exclusion de certaines prestations. Ainsi, il ne sera pas nécessaire d'inclure dans le contrat le bris de glace ou le vol d'accessoires. "Le bris de glace n'est pas un aléa avec une forte intensité puisque la réparation coûte entre 400 et 600 euros en moyenne, indique Florent Lebigot, directeur des services clients entreprises de Satec. En auto-assurance, en bénéficiant des tarifs que nous négocions avec un réseau de garages, le client peut économiser 20 à 40% sur ce poste dès la première année."

En revanche, souscrire une garantie incendie paraît pertinent: bien qu'il survienne rarement, cet événement peut avoir des répercussions considérables. Si une voiture prend feu dans le parking de l'entreprise, par exemple, les flammes peuvent se propager aux véhicules voisins faisant grimper la facture dans des proportions exponentielles. "L'entreprise doit raisonner en termes de gravité, en envisageant les conséquences d'un accident, plutôt qu'en fréquence", préconise Benoît de Fontenay.

Par ailleurs, certaines garanties complémentaires ont leur utilité telles que la couverture du conducteur (qui ne sera pas protégé par la RC si l'accident n'est pas de la faute d'un tiers). Quant à la garantie "force de la nature" (distincte de la couverture "catastrophes naturelles" ), elle permet, sans arrêté ministériel, d'indemniser les dommages résultant des caprices de la météo, par exemple des dizaines de voitures à débosseler et de pare-brise à remplacer après qu'un site a été frappé par la grêle. Enfin, dans le cadre d'un contrat de location longue durée, la garantie "perte financière" évitera que le loueur continue à réclamer à l'entreprise les loyers correspondant à des véhicules détruits dans un accident.

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3. Ajuster le niveau des franchises

Pour diminuer le montant de sa prime d'assurance, l'entreprise peut augmenter le niveau de sa franchise. Cet ajustement permet un gain lié à la fiscalité puisque la prime est taxée alors que paiement d'une franchise y échappe. Autre avantage indirect: les sinistres dont le montant est inférieur au niveau de la franchise étant réglés directement par l'entreprise sont autant de ­dossiers en moins sur le bureau de l'assureur. Or, celui-ci base sa tarification sur la fréquence des sinistres avec l'idée que la multiplication des événements sans gravité est toujours annonciatrice d'un accident grave et coûteux à indemniser.

Ainsi, en augmentant son niveau de franchise, l'entreprise améliore indirectement son profil de risque aux yeux de l'assureur. Cependant, la détermination du niveau de la franchise, qui peut parfois être très élevé, ne doit rien au hasard. L'entreprise doit fonder sa décision sur les sinistres des trois dernières années, voire davantage pour appréhender au plus juste son risque. Pour le courtier Marsh, c'est un préalable à la construction de tout programme d'assurance, comme l'explique Jean-Pierre Juillard, directeur du département flottes automobiles: "Nous analysons d'abord les risques pour déterminer le bon niveau de franchises donc d'économies réalisables."

4. Recourir à la "conservation"

En complément du dispositif reposant sur les primes et les franchises, l'entreprise peut décider de confier à un assureur un fonds de conservation. Pour indemniser les sinistres, l'assureur puisera en priorité dans cette enveloppe. Si elle n'a pas été utilisée intégralement à la fin de l'année, il restituera le reliquat à son client. Avantage de cette solution: la rémunération de l'assureur n'est pas sous forme de primes mais de frais de gestion qui échappent à la fiscalité de l'assurance.

Comme le recours à la conservation est possible tant pour les dommages que pour la responsabilité civile (taxée à 35%), l'économie devient substantielle. Toutefois, la conservation a ses limites. D'une part, l'entreprise doit éviter de confier une somme disproportionnée à son assureur. Comme l'explique Xavier de Font-Réaulx, directeur général de Théorème, un courtier qui propose ce montage pour les flottes, "le montant de la conservation doit être basé sur les sinistres qui seront payés dans l'année". D'où l'importance de mesurer leur évolution avec le plus de recul possible.

D'autre part, si le fonds de conservation règle les petits sinistres, les plus fréquents, l'entreprise doit conserver une partie de la couverture de son risque automobile sous forme de primes. "En RC, la prime va servir à mutualiser le coût d'un sinistre important", insiste Xavier de Font-Réaulx. Dernier élément à considérer avant de fixer le niveau d'une conservation: rester dans les limites du raisonnable pour ne pas éveiller les soupçons du fisc sur ce qui pourrait être perçu une opération de défiscalisation. En pratique, la plupart des courtiers refuseront de s'aventurer au-delà de 50% du montant du poste assurance flotte pour fixer le montant d'une conservation.

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5. Déléguer la gestion des sinistres

Même lorsque l'entreprise fait le choix de l'auto-assurance dommages, elle va devoir gérer les dossiers de sinistres, depuis l'expertise des véhicules endommagés jusqu'à leur réparation. Une tâche qui nécessite du temps et des compétences rarement disponibles en interne. Dès lors, les courtiers ont développé ce type de prestations au service de leurs clients. "Nous gérons les sinistres de nos clients ayant opté pour l'auto-assurance et ce, dès le premier euro", explique Jean-Pierre Juillard chez Marsh. Pour être compétitif, ce courtier travaille en photo-­expertise (45€, contre deux fois plus lorsqu'un expert se déplace) avec un réseau de plus de 3000 garages qui ont accepté de signer une charte. "Nous obtenons des tarifs préférentiels pour les réparations qui sont de l'ordre de 8 à 20% inférieurs aux coûts SRA, selon les régions", affirme Jean-Pierre Juillard.

Dernier avantage: lorsque le courtier effectue de la gestion de sinistres, il facture des honoraires (et non une prime) sur lesquels l'entreprise peut récupérer la TVA.

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