La TVS, encore plus incitative sur l'électrique

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 (PLFSS 2018), l'article 13 prévoit une hausse du barème de la TVS qui vise à inciter les entreprise à renouveler leur parc et à privilégier l'achat de véhicules encore moins polluants. Cette augmentation de la taxe fait partie des mesures prises afin d'équilibrer l'ensemble des comptes de la sécurité sociale à horizon 2020.

Le texte sur le PLFSS 2018 sera débattu à l'Assemblée Nationale à partir d'aujourd'hui. S'il est adopté, les nouveaux barèmes de la TVS entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018. La réforme de la TVS agira sur les deux composantes de la taxe : le taux d'émission de CO2 et l'année de la première mise en circulation. Sur la première composante, c'est-à-dire le taux d'émission de CO2 des véhicules de société, la taxe s'appliquera dès 20g d'émission de CO2 par kilomètre au lieu de 50g/km auparavant. Particulièrement significative pour les véhicules les plus polluants, la hausse du tarif vaut pour toutes les tranches de véhicules émettant plus de 100g/km qui seront taxés de 4,5 euros jusqu'à 29 euros par gramme (pour les véhicules émettant plus de 250g/km) contre un plafond maximum à 27 euros avant.

Une exonération durcie et marquée anti-diesel. Jusqu'à présent les hybrides électrique/diesel pouvaient bénéficier d'une exonération TVS. Ce n'est plus le cas avec le nouveau texte qui prévoit une exonération pour les seuls véhicules hybrides électrique/essence et encore, à condition qu'ils n'émettent pas plus de 100g de CO2 par kilomètre (contre 110g/km actuellement). Une satisfaction tout de même, la période d'exonération sera allongée de 12 mois passant ainsi à 12 trimestres pour les hybrides essence et sera définitive pour les véhicules émettant 60g ou moins de CO2/km.

La composante "air" de la TVS subira également quelques aménagements. En vigueur depuis le 1er octobre 2013, cette deuxième composante de la taxe dépend du carburant utilisé et de l'année de première mise en circulation du véhicule. Et si cette fois les tarifs restent inchangés, les tranches par années sont quant à elles modifiées. Alors qu'avant les véhicules les plus taxés étaient ceux dont la première mise en circulation datait d'avant 1997 maintenant cela concerne toutes les mises en circulation antérieures à 2001. Un diesel mis en circulation en 2000 sera donc taxé 600 €. Comptez 300 € pour un diesel de 2010 et 100 € pour un diesel de 2014. Car le nouveau barème différencie dorénavant les véhicules de 2011 à 2014 de ceux datant d'après 2015 seulement taxés à 40 €.

Le ton se durcit donc et le message est clair : le renouvellement des parcs doit s'accélérer et se faire au profit de l'électrique!