Flotte auto : comment diminuer les coûts liés aux infractions

Avec 120 morts de plus sur les routes en 2014 par rapport à 2013, soit une augmentation de 3,7 % (source ONISR), le danger encouru par les automobilistes est à nouveau une source d'inquiétude. Même si aucun chiffre ne vient formellement prouver la relation entre le nombre d'accidents et les infractions commises par les conducteurs, le lien est très étroit selon l'ensemble des acteurs interrogés. Pourtant, une baisse de 7% du nombre ­d'infractions routières avait bel et bien été constatée en 2013. Une chose est sûre, pour les entreprises, la gestion des contraventions représente un coût. "Avec la multiplication des radars automatiques au feu rouge et pour contrôler la vitesse, renforcée par la numérisation des flux des contraventions, il y a fort à parier que le nombre de PV ne diminue pas dans les prochaines années", commente Yann Guillaud, analyste flotte auto chez Euklead, société de conseil opérationnel en optimisation des coûts hors production. A fortiori lorsque les pouvoirs publics renforcent l'arsenal répressif, preuve en est avec les mesures prises par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve au printemps 2015.

La tentation de dénoncer le conducteur

Il faut rappeler que le droit pénal consacre le principe de la responsabilité "de son propre fait", impliquant que les infractions sont rapportées au conducteur et non au véhicule - et encore moins à l'entreprise (code de la route, article L.121-1) -, que ce soit dans le cas d'une voiture de société ou de fonction. Ainsi, de nombreuses sociétés rappellent dans les contrats de travail de leurs collaborateurs qu'elles indiqueront le nom du conducteur ayant commis l'infraction et qu'elles ne sont pas tenues de payer les amendes en lieu et place du conducteur responsable.

Néanmoins, les dirigeants d'entreprise ne sont pas obligés à ce jour de "dénoncer" l'auteur d'une infraction (article L.121-1 al.2). Bien sûr, dans le cas d'une interception sur place du véhicule par les forces de l'ordre, la verbalisation du conducteur utilisant un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale est assez simple : l'identité du conducteur est relevée aussitôt par les forces de l'ordre lors de la rédaction du PV.

Dans l'hypothèse où le conducteur est dénoncé par la personne morale, les poursuites sont orientées vers ce conducteur. Toutefois, si ce dernier conteste être l'auteur et s'il ne peut pas être confondu, la responsabilité pécuniaire du mandataire social sera retenue, même si celui-ci ne peut pas être reconnu comme pénalement coupable (absence de perte de points).

Pour maîtriser les coûts liés aux infractions, la meilleure solution est encore de rester dans les clous. Autrement dit, respecter à la lettre le code de la route...

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