Faire baisser la TVS: attention aux fausses bonnes idées

Publié par José Roda le 11 juil. 2016 | Mis à jour le 12 juil. 2016 à 09:59

La fiscalité des entreprises est complexe et celle des flottes automobiles notamment pour les commerciaux n'échappe pas à la règle. Le problème : l'illisibilité des coûts réels et les risques de faire de fausses économies.

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"Sans que l'on en ait vraiment conscience, les coûts d'une flotte automobile représentent très souvent le deuxième poste de dépense d'une entreprise, après les salaires", souligne Robert Maubé, expert conseil en flottes automobiles (fondateur de RRMC). Pour celui qui revendique 35 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion de flottes automobiles, le constat est clair : parmi les leviers à actionner pour effectuer des économies, la TVS (Taxe sur les véhicules de société), a toute sa place "en prenant soin toutefois ne pas déplacer la fiscalité artificiellement", précise Robert Maubé qui se méfie des fausses bonnes idées...

1. Opter pour des véhicules moins polluants

"La solution évidente pour baisser la TVS, c'est évidemment d'opter pour des véhicules émettant moins de CO_²", déclare l'expert. En réduisant les cylindrées ou en optant pour des véhicules hybrides ou électriques, les économies réalisées sur la TVS peuvent être substantielles et atteindre 5 à 8 %. Toutefois, l'expert reste prudent. "Si vous vous orientez vers l'hybride ou l'électrique, le prix du véhicule augmente considérablement. L'impact est non négligeable sur le montant du loyer dans le cas d'une LLD par exemple, mais, en outre, au moment de revendre le véhicule en cas d'achat, vous paierez une taxe sur la plus-value de cession, calculée sur la base de la valeur résiduelle du véhicule. " Par ailleurs, plus le prix du véhicule est élevé, plus le coût des cotisations sociales associées à l'AEN (Avantage en nature) est élevé. On considère ainsi que ces cotisations sociales représentent environ 4,5% du prix d'achat du véhicule (6 % dans le cas d'une LLD).

2. Renoncer aux véhicules de tourisme

La TVS ne s'applique qu'aux véhicules de tourisme (Mention VP dans la colonne J1 de la carte grise). Les véhicules en version commerciale, comme certaines voitures deux portes sont exemptes de TVS. Le champ J1 de la carte grise porte alors la mention CTTE. Les véhicules de ce type n'ont rien à envier aux véhicules de tourisme classiques, en termes de confort et d'équipement. Toutefois, il reste une variable à intégrer: l'acceptation du collaborateur. "Les collaborateurs sont très attachés au type de véhicule qui leur est fourni par la société, au niveau d'équipement et à la reconnaissance sociale qui s'y rattache, déclare Robert Maubé. Faire évoluer les mentalités n'est pas si simple et il ne faut pas générer de la frustration."

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