Ce qui a changé le 1er janvier 2016
Publié par Bénédicte Gouttebroze le
Quelles sont les nouveautés réglementaires qui impactent depuis le 1er janvier les directions achats ? Retour également sur les principales réformes à venir pour la nouvelle année.
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Nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics pour les États membres de l'Union européenne
À compter du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics entre en vigueur pour les États membres de l'Union européenne. Ces seuils sont relevés de :
- 134000€ à 135000€ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État;
- 207000€ à 209000€ HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales;
- 414000€ à 418000€ HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité;
- 5186000€ à 5225000€ HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.
La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.
