Une obligation verte de l'Etat pour des projets plus respectueux de l'environnement

Pour des dépenses plus vertes. Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, et Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, ont lancé le 3 janvier la première obligation verte de la France ou "Green Bond".

Cette obligation verte ou "Green Bond" est une obligation pour laquelle l'usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d'une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu'elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs rappelle le dossier de presse.

Les dépenses vertes éligibles incluent par exemple l'innovation dans le transport ( comme la route solaire) ; les énergies renouvelables ( ex: la recherche sur les hydroliennes) ; l'économie circulaire (recyclage et valorisation des déchets) ou encore la biodiversité (les parcs naturels de la France).

"Nous avons ainsi sélectionné rigoureusement, au sein du budget de l'Etat et des dépenses des Programmes d'Investissements d'Avenir (PIA), environ 10 milliards d'euros de dépenses vertes éligibles contribuant à quatre objectifs : la lutte contre le changement climatique ; l'adaptation au changement climatique ; la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution", a expliqué Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances.

Ces dépenses sont de nature différente (dépenses fiscales, d'investissement, intervention et opération) et correspondent à différents types de secteurs : l'efficacité énergétique, avec notamment le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments ; l'incitation au transport propre et au report modal, avec notamment l'entretien des canaux par Voies navigables de France. Mais aussi les dépenses de recherche sur le climat, ou celles du PIA, comme par exemple le projet d'hydrolienne Sabella, ou encore la contribution de la France au programme européen d'observation de la terre par satellite (Copernicus).

"Bien entendu, nous avons exclu des dépenses retenues les secteurs du nucléaire, des activités militaires, et toute dépense principalement liée aux énergies fossiles, notamment dans les transports ou la gestion d'électricité. Nous avons également choisi, par souci de transparence, d'exclure toute dépense qui serait déjà financée totalement ou partiellement, par une recette affectée, ainsi par exemple de la contribution au service public d'électricité, qui est déjà financée par la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques", conclut Michel Sapin.