Défaillances d'entreprises: la baisse s'accentue sur le troisième trimestre

Sur les trois mois d’été, en comparaison à la même période 2009, 11.877 jugements ont été prononcés (-7,4%) soit 11.617 redressements judiciaires (RJ) ou liquidations judicaires (LJ) directes (-7,1%) et 260 sauvegardes (-18,8%). C'est ce qu'indiquent les chiffres d'Altares publiés le 14 octobre 2010. Sur les neuf premiers mois de l’année, le nombre de défaillances est encore élevé mais la sortie de crise tend à se propager dans les secteurs et les régions.

La reprise est particulièrement sensible pour les PME. Il y a un an, les défaillances de sociétés de plus de 50 salariés bondissaient de 42% (122 jugements); elles sont désormais 77, soit en baisse de 37%. Cette tendance est particulièrement sensible sur le front de l’emploi. Si ces PME de plus de 50 salariés représentent moins de 1% de l’ensemble des procédures collectives, elles concentrent, en revanche, 22% des emplois menacés. Sur ce troisième trimestre, 43.480 emplois sont directement concernés par la défaillance de leur entreprise contre 53.115 un an plus tôt, soit une baisse de 18%. Les seules PME de plus de 50 salariés comptabilisent 9.490 emplois durant l'été 2010 contre 15.050 il y a un an, soit un recul de 37%.

70% des jugements prononcés ce troisième trimestre ont été des liquidations judiciaires directes. C’est un peu plus que lors des mêmes trimestres 2009 et 2008 (68%). Cette dégradation est portée par les micro entreprises sans salariés dont le taux de liquidations directes a crû fortement sur trois ans; il était de 71% en été 2008, puis de 76% en 2009 et enfin 78% ce troisième trimestre 2010.

Ces entreprises arrivent devant le tribunal avec des situations financières compliquées, sans réelle opportunité de redressement. Au-delà de 20 salariés, la solution de RJ est majoritairement adoptée par le tribunal. Ainsi, la proportion de LJ directe chute à 37% pour les sociétés de 20 à 49 salariés, 26% pour celles de 50 à 100 salariés, et 21% à partir de 100 salariés. 80% des micro entreprises sans salariés sont donc immédiatement liquidées par le tribunal, alors qu’à l’inverse, 80% des grandes PME de plus de 100 salariés obtiennent un redressement judiciaire.

La baisse des défaillances est particulièrement marquée (-17,5%) sur la catégorie des plus jeunes entreprises, celles de moins de trois ans, c’est-à-dire créées depuis 2008. L’arrivée du statut d’auto-entrepreneur semble avoir pesé sur les statistiques de mortalité des nouvelles entreprises.

En effet, ce nouveau régime avait séduit plus d’un créateur sur deux en 2009 et avait donc conduit à fortement ralentir la création d’entreprises individuelles “classiques” et réduire celles de sociétés. Passé le cap des trois ans, les obstacles demeurent. Les défaillances augmentent encore sur la population des entreprises âgées de 3 à 5 ans (+2,7%).

Symptôme d’une reprise amorcée, la vulnérabilité des sociétés plus anciennes recule. Au-delà de dix ans d’ancienneté, les entreprises enregistrent une baisse des défaillances de 9,3%.