Affichage environnemental des produits : les secteurs concernés et les obligations pour les entreprises

Les lois dites "Grenelle de l'environnement" (I et II) ont introduit le droit à l'information environnementale du consommateur et initié la réflexion sur une généralisation de l'affichage à des produits de grande consommation. En 2011-2012, une première expérimentation nationale a eu lieu au sein de 168 entreprises, dont EY a réalisé le bilan*. Cet affichage environnemental a récemment fait l'objet d'une nouvelle réglementation, passée relativement inaperçue, issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L'article 90 de cette loi prévoit en effet que "les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits". Afin de mettre en oeuvre ce texte, le gouvernement a mis à disposition des opérateurs économiques un socle technique qui les aide à définir ces principales caractéristiques environnementales. Ce dispositif sera utilisé à partir de mars 2017 sur des produits des secteurs de l'ameublement, des textiles, de l'hôtellerie (impacts environnementaux d'une nuit d'hôtel), des produits alimentaires et des appareils électroniques.

Face à ce nouvel enjeu, plusieurs questions émergent : Quels sont les avantages et les coûts pour une entreprise d'adopter l'affichage environnemental ? Comment les entreprises françaises peuvent-elles évaluer l'impact environnemental de leurs produits et leurs services et établir des informations fiables et pertinentes pour les consommateurs ? Quel est le cadre réglementaire de cet affichage environnemental ? Quelles sont les conséquences en cas d'un affichage inexact ou trompeur ? Dans un contexte règlementaire international qui évolue sur ce sujet, la réponse française est-elle isolée ? Où en est la politique de l'Union européenne sur ce sujet ?

Le point avec Eric Mugnier, associé EY, expert en matière de produits responsables et de communication RSE, et Matthieu Dary, avocat EY, société d'avocats expert en droit de la consommation.

Qu'est-ce que l'affichage environnemental ?

L'affichage environnemental consiste à mettre à disposition des clients les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, telles que les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau ou l'utilisation des ressources naturelles de manière à leur permettre un choix selon ces critères. L'affichage volontaire se pratique depuis longtemps sous différentes formes (affirmations, symboles officiels ou auto-proclamés, chiffres et graphiques). Il est aujourd'hui encadré par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Pour faciliter sa mise en oeuvre, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer a prévu de commencer, à partir du 1er mars 2017, par les secteurs de l'ameublement, des textiles, de l'hôtellerie, des produits alimentaires et des appareils électroniques.