Economie circulaire : les acheteurs publics entrent dans un cercle vertueux

La feuille de route "Numérique et environnement", dévoilée la dernière semaine de février par Bruno Le Maire, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Nourrie par des travaux d'experts, de collectifs et d'organisations, elle intègre l'obligation, à compter de cette année, pour les acheteurs publics, d'acquérir des produits numériques reconditionnés ou de seconde main - Lire notre article: La feuille de route "Numérique et environnement" prône des achats publics plus vertueux

"Les achats circulaires entrent totalement dans le champ des achats responsables", explique Nathalie Paillon, directrice des études et des opérations de l'Observatoire des achats responsables. "Ce sont ceux qui répondent au principe de l'économie circulaire." Si l'expression est relativement nouvelle, l'engagement des acheteurs publics ne date pas d'aujourd'hui.

"Il y a quelques années la commande publique utilisait déjà les ventes aux enchères", rapporte Alain Bénard, président de l'Association des acheteurs publics. Des sites comme agorastore.fr ou webencheres.com sont toujours utilisés pour l'achat et la vente, notamment de véhicules. "Mais l'économie circulaire est devenue un sujet prioritaire, poursuit Alain Bénard. Beaucoup de nouveaux exécutifs vont proposer et développer des politiques d'achat dans ce sens."

En 2018, la région Bretagne s'est par exemple dotée d'un Schéma des achats économiquement responsables.

Gildas Renard

"C'est notre politique d'achat, un relai de nos politiques publiques, explique Gildas Renard, chef de projet pilotage de la politique d'achat à la Région Bretagne. L'économie circulaire se retrouve dans notre quatrième chantier, la contribution à la transition écologique, énergétique et numérique." L'objectif n°1 de ce chantier est de "mettre l'économie circulaire au coeur de la détermination des besoins et de l'attribution des contrats". Dès cette année la région souhaite atteindre 30% de marchés intégrant la notion d'économie circulaire.

Stratégies responsables à la Direction des achats de l'Etat

Tout aussi attentive aux achats circulaires, la Direction des achats de l'Etat (DAE) élabore des stratégies interministérielles par segment d'achat. "En ce qui concerne les systèmes réseaux et de télécommunications, nous veillons par exemple à l'éco-conception des produits, à l'achat de produits reconditionnés et à la prévention de la production de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)", témoigne Julie Boulet, cheffe de projet au pôle achats responsables de la DAE.

Les achats publics circulaires se développent dans de nombreux domaines. "Les idées vont fuser, prévient Alain Bénard. En termes de segments d'achat, je pense par exemple au petit mobilier des écoles, au petit matériel courant des écoles et des crèches, au petit matériel d'entretien technique, au matériel professionnel de cuisine, aux sèche-linge et lave-linge professionnels pour les crèches, aux rayonnages des bibliothèques, aux véhicules d'occasion... ".

Mobilier écologique et solidaire à Meudon

La ville de Meudon vient par exemple d'acheter du mobilier conçu et fabriqué en économie circulaire. Il équipe désormais sa ludothèque inaugurée le 15 septembre 2020 au sein du nouvel éco-quartier. Sophie Baudou, responsable achats à la mairie de Meudon, a initié ce marché en contactant Les Canaux. Cette association, qui soutient les acteurs des économies solidaires et innovantes, l'a mise en relation avec de jeunes cabinets d'architecture d'intérieur. Elle en a retenu six pour concevoir des meubles fabriqués par des personnes en insertion. "Ce projet rejoint l'achat social, souligne Sophie Baudou. Notre volonté était de valoriser les compétences de chacun." Résultat ? De nouveaux mobiliers innovants comme ces poufs réalisés avec des bâches publicitaires.

Autre exemple, venant de la Direction des achats de l'Etat : le marché public des téléphones mobiles notifié début 2020, pour quatre ans. "En complément de l'offre en mobile neuf, les titulaires ont l'obligation de présenter une offre en mobile reconditionné, précise Mounir Ould-Ghouil, chef du bureau achats informatiques et de télécommunications à la DAE. Nous n'avons pas attendu l'arrivée de la loi anti-gaspillage pour agir."

Déconstruction sélective à Lannion

La région Bretagne est aussi à l'initiative, notamment dans le secteur de la construction. A Lannion, l'ancien complexe piscine et gymnase du lycée public Félix Le Dantec vient de faire l'objet d'une déconstruction sélective. Les bétons sont triés et concassés à la plateforme de Kersevel. Ils seront ensuite valorisés en sous-couche routière ou recyclés dans des plots de ports et dans d'autres ouvrages de Lannion-Trégor Communauté. "Avec nos achats nous essayons de contribuer à la construction d'une filière de déconstruction sélective, explique Gildas Renard. Nous souhaitons mettre en réseau les différents acteurs et partager avec eux nos programmations d'achats. Une partie de lycée à déconstruire peut par exemple répondre au besoin d'un promoteur." En économie circulaire aussi, les achats publics stimulent de nouvelles offres.

ZOOM - Loi anti-gaspillage : des mesures en faveur d'une commande publique exemplaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Plusieurs articles concernent tout particulièrement la commande publique

Me Yann LAndot

Explications de maître Yann Landot, avocat associé au cabinet Landot & associés :

- Article 55: "A compter du 1er janvier 2021, les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lors de leurs achats publics et dès que cela est possible, doivent réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et privilégient les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées en prévoyant des clauses et des critères utiles dans les cahiers des charges."

- Article 56 : "Lorsqu'ils achètent des constructions temporaires, les acheteurs ne peuvent exclure les constructions temporaires ayant fait l'objet d'un reconditionnement pour réemploi, sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type. Ils tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de la construction sur toute sa durée de vie."

- Article 58 : I. - A compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit."

- Article 60 : sauf exception, "les achats de pneumatiques effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés".

Concernant l'article 58, un décret en Conseil d'Etat doit encore fixer "la liste des produits concernés et, pour chaque produit, les taux pouvant être issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage correspondant à ces produits". "Cette loi donne aux acheteurs publics des outils pour favoriser l'économie circulaire, conclut maître Yann Landot, avocat associé au cabinet Landot & associés, en charge du pôle territoires, environnement et intercommunalité. Ces contraintes peuvent leur permettre de devenir acteurs du changement."

CONSEILS - 10 étapes pour intégrer l'économie circulaire dans ses achats

Fin 2018, l'Institut national de l'économie circulaire (Inec), la Métropole du Grand Paris et l'Observatoire des achats responsables (Obsar) ont lancé un premier programme action "Achats et économie circulaire". Suite à une année d'expérimentation, ils ont publié en juin 2020 un guide opérationnel présentant "10 étapes pour intégrer l'économie circulaire dans ses achats" :

1. Développer sa stratégie d'achats circulaires

2. Convaincre et s'organiser en interne et en externe

3. Redéfinir son besoin grâce aux principes de l'économie circulaire

4. Anticiper et organiser la fin de vie des produits

5. Connaître l'offre circulaire disponible sur le marché

6. Exploiter l'innovation et la collaboration dans les procédures et les formes contractuelles

7. Intégrer l'économie circulaire dans le cahier des charges

8. Utiliser des critères circulaires et évaluer l'offre

9. Assurer le pilotage des engagements circulaires

10. Déployer une démarche systémique d'achat circulaire

Nathalie Paillon

Pour Nathalie Paillon, directrice des études et des opérations de l'Obsar, la quatrième étape est particulièrement essentielle : "Nous ne pouvons plus acheter sans nous demander ce que devient notre produit en fin de vie. Le principe de l'économie circulaire est de fermer la boucle des ressources. Nous devons également nous assurer que notre produit vient d'une boucle fermée."

Guide téléchargeable ici