DossierL'éolien : des achats qui ont le vent en poupe
4 - Un tarif de rachat juteux remis en cause
Afin de développer l'éolien en France, l'État a mis en place l'obligation d'achat, qui contraint les distributeurs à acheter l'électricité produite à partir d'éoliennes à un tarif fixé par arrêté. Un dispositif très avantageux pour les collectivités en passe d'être remis en cause.
Produire de l'électricité grâce à l'éolien est rentable pour une collectivité, vu le prix actuel du rachat par les grands acteurs d'énergie de l'État tel EDF. Afin de développer la filière éolienne en France, l'État a mis en place depuis 2000 un dispositif des plus incitatifs : l'obligation d'achat. De ce fait, les distributeurs d'électricité sont contraints d'acheter l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne aux exploitants tels que les collectivités, à un tarif d'achat fixé par arrêté : " Un tarif qui sécurise les investissements ", souligne Patrick Bessière (Abo Wind). Ainsi, le géant EDF est désormais tenu de racheter l'électricité produite par les éoliennes en France au prix de 82 euros MWh, c'est-à-dire à un tarif supérieur à celui du marché.Dans le détail, pour les éoliennes terrestres, les contrats sont souscrits pour quinze ans, avec un tarif de 8,2 centimes d'euros/kWh pendant dix ans, puis entre 2,8 et 8,2 centimes d'euros/kWh pendant cinq ans selon les sites. En ce qui concerne l'éolien en mer, les contrats sont souscrits pour vingt ans, avec un tarif fixé à 13 centimes d'euros/kWh pendant dix ans, puis entre 3 et 13 centimes d'euros/kWh durant les dix années suivantes, selon les sites. Or, le 19 décembre 2013, à la suite de la saisie du Conseil d'État français, lui-même saisi par une association anti-éolien, la Cour de justice européenne (CJE) a donné un coup d'arrêt temporaire au secteur. La CJE considère dorénavant que les tarifs de rachat de l'électricité d'origine éolienne constituent " une intervention au moyen de ressources d'État ". Des mesures concrètes pourraient donc intervenir dans les prochains mois.
