DossierL'éolien : des achats qui ont le vent en poupe
2 - Accueillir un parc éolien ou l'exploiter ?
Les collectivités peuvent investir de deux façons dans les énergies renouvelables. Soit accueillir un projet éolien sur son sol en touchant les recettes fiscales liées au foncier, soit s'imposer en véritable chef de projet du parc. Avantages et inconvénients.
Selon le Club des collectivités locales éoliennes (Cléo), sur les quinze premières années d'exploitation d'un parc éolien, l'achat des machines représente 34 % du budget total, les charges d'exploitation 29 % et les charges financières 12 %, pour un résultat net généralement positif (entre 5 et 10 %).
Il existe aujourd'hui, pour les collectivités, deux façons d'investir dans les énergies renouvelables telles que le vent. Elles peuvent se contenter d'accueillir le projet sur leur sol en touchant simplement les recettes fiscales liées au foncier, ou bien s'imposer en véritable chef de projet du parc et " créer des emplois locaux grâce aux centres de maintenance ", explique la déléguée générale de FEE. Ainsi, dans le cadre de l'accueil d'un parc éolien, environ 4 à 8 % de son économie reste sur le territoire, selon l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce).
Les recettes fiscales liées à l'accueil d'un parc éolien sur son territoire sont nombreuses. La loi de finances de 2010 a supprimé la taxe professionnelle dans l'éolien et l'a remplacée par l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), la contribution foncière des entreprises (CFE) et la contribution économique territoriale (CET). Selon la porte-parole de FEE, pour un parc de six machines de 2 MW chacune, les recettes fiscales représentent en moyenne 124 884 euros pour l'ensemble des collectivités locales (région, département et communes), dont 81 600 euros sont attribués au bloc communal. Sachant que la répartition des recettes fiscales dépend du type de montage choisi par la ou les collectivités.
Exploitation : quel statut choisir ?
Dans les rares cas où la collectivité est elle-même opératrice du projet et étudie, investit et exploite le parc en direct ou par le biais d'entreprises spécialisées, des régies peuvent être montées.
La plupart des collectivités se contentent d'exploiter un parc après son montage par un opérateur privé qui supporte les risques de l'investissement, ou le rachètent clés en main. "L'engagement est plus facile en fin de projet qu'au début ", confirme Patrick Bessière (Abo Wind). Selon l'Ademe, le montant de l'investissement d'un équipement éolien est compris entre 1 300 et 1 600 euros/kW installé. Tandis que la simple exploitation d'un parc " coûte près de 7000 euros/MW chaque année ", explique Sonia Lioret (FEE). Un coût compensé par les recettes fiscales issues du rachat de l'électricité par l'État.
Une collectivité qui souhaite seulement investir dans un parc éolien dispose de deux options : elle peut monter une société d'économie mixte (SEM) ou une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Toutes deux ont un statut de société commerciale de type SA ou SARL. Selon les représentants de Cléo, la valeur ajoutée de la SEM réside dans le fait que les dividendes restent sur le territoire. De plus, les investissements peuvent être portés par le secteur privé. Dans une SCIC, la collectivité n'est pas décisionnaire et ne peut apporter plus de 20 % du capital de départ. Des particuliers, associations, entreprises ou artisans peuvent prendre part à la société. Enfin, le versement de dividendes est plafonné et n'est pas systématique, et la SCIC a l'obligation de réinvestir 57,5 % des bénéfices dans son objet.
