Spaser : les acheteurs publics en ordre de marche

Depuis le 1^er janvier 2023, les acheteurs publics dont les dépenses annuelles dépassent 50 millions d'euros doivent publier un Spaser (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables). Pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre de ce projet, le GIP Maximilien a organisé le 17 octobre dernier un webinaire dédié au Spaser. Cet atelier fut l'occasion de mettre en lumière les démarches de deux collectivités : le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Un projet d'un an pour le SEDIF

Enregistrant une dépense annuelle de 100 M€, le SEDIF a publié son Spaser en juin dernier. « Nous passons principalement des marchés de travaux et d'études et diagnostics associés à ces opérations de travaux ainsi que des marchés en lien avec la gestion administrative », précise Céline Ballet, chargée d'affaires marchés publics à la direction des affaires juridiques du SEDIF. Un an a été nécessaire pour mettre au point le Spaser de cette collectivité. Le projet a été mené en plusieurs étapes. Un état des lieux pour évaluer le niveau de maturité en matière d'achats responsables a été réalisé, suivi d'une cartographie des achats et d'entretiens et ateliers. « Nous avons fait le choix de nous faire accompagner par un AMO (assistant à maîtrise d'ouvrage) pour l'élaboration de notre Spaser. La cartographie des achats était une des missions confiées », souligne Céline Ballet. Enfin, la dernière phase a consisté à élaborer la politique d'achats responsables du SEDIF. « Il ne faut pas oublier que le Spaser est aussi un outil de communication. Nous voulions que le document soit esthétique et le plus lisible possible », indique Céline Ballet, qui rappelle que la rédaction n'est qu'une étape et qu'il est important de penser à l'après. « Il est essentiel d'avoir une vision globale dès le démarrage du projet et d'évaluer au mieux les difficultés liées à la mise en oeuvre du Spaser », explique-t-elle.

Trois axes pour le Département de Seine-Saint-Denis

D'une durée de quatre ans, le Spaser du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis est, de son côté, structuré en trois axes qui traitent des achats sous un angle social, écologique et économique. « Chaque axe est composé de plusieurs engagements. Nous en avons pris 17 au total », précise Franck Barrailler, directeur de la commande et de l'achat public du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Ce dernier gère des achats d'un montant de 450 M€ et un portefeuille de 1900 fournisseurs. « Nous avons également mis en place des objectifs en lien avec les engagements et fixé des actions pour atteindre ces objectifs », précise Franck Barrailler. Des indicateurs ont aussi été définis afin de mesurer l'état d'avancement du projet. « Nous avons décidé de les publier tous les ans », confie le directeur de la commande publique. Pour mener à bien ce projet, la direction de la commande publique a notamment réalisé, durant la phase amont, un benchmark des Spaser existants. « Nous étions pilotes du projet mais nous avons pu également nous appuyer sur deux directions contributrices : la direction à la transition écologique et résilience et la direction de l'insertion, de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire », détaille Franck Barrailler. Ce dernier a aussi associé les cinq directions les plus importantes en termes d'achats. "Nous avons réalisé un atelier par axe et nous avons ensuite démarré la phase de rédaction qui a été suivie d'une étape de validation", informe le directeur de la commande publique. Au total, six mois ont été nécessaires pour élaborer le Spaser de cette collectivité, qui avait déjà mis en place, par le passé, une politique d'achats responsables.