Le Sénat a modifié et adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au Devoir de vigilance. " Les sénateurs, opposés au texte, ont voté majoritairement pour des amendements qui le vident totalement de sa substance", accuse CCFD-Terre Solidaire.
Par la rédaction
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Par Violaine du Pontavice, EY Société d'Avocats
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2 min.![[Tribune] Le devoir de vigilance : pour qui? pourquoi?](/Img/BREVE/2016/5/304651/Tribune-devoir-vigilance-qui-pourquoi--L.jpg)
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Par Aude Guesnon
3 min.![[Tribune] Devoir de vigilance des multinationales : victoire [...]](/Img/BREVE/2016/3/303260/Tribune-Devoir-vigilance-multinationales-victoire-etape-projet-loi-L.jpg)
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Par Acte International
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La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a [...]
Par Aude Guesnon
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Par Aude Guesnon
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Les députés ont déjà rejeté ce texte en première lecture, le 21 octobre dernier, au plus grand soulagement des [...]
Par la rédaction
2 min.![Devoir de vigilance: "Il faut créer un effet de cascade dans la [...]](/Img/BREVE/2015/11/261669/Devoir-vigilance-faut-creer-effet-cascade-dans-chaine-valeur-L.jpg)
Le texte sur le devoir de vigilance a été rejeté hier, en deuxième lecture par le Sénat, mais la question de [...]
Par Aude Guesnon
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Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France [...]
Par Aude Guesnon
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