Le "devoir de vigilance" examiné ce 18 novembre au Sénat

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre arrive ce 18 novembre au Sénat, en commission des lois. Ce texte, présenté par Bruno Le Roux et les députés du groupe socialiste, et soutenu par le gouvernement, a été adopté le 30 mars dernier à l'Assemblée avant d'être examiné en séance plénière du Sénat le mercredi 21 octobre. Les députés avaient rejeté ce projet en première lecture, le 30 mars derniers, considérant que l'obligation de mettre en place un plan de vigilance a un champ d'application matériel et géographique imprécis et pose déjà de multiples questions pratiques.

Si cette proposition de loi est bien accueillie par l'opinion publique, elle es fortement contestée par le patronat qui redoute une baisse de compétitivité pour les entreprises. Hervé Guyader, président du Comité français pour le droit du commerce international, expliquait se réjouir de la décision du Sénat dans une tribune parue dans les Echos et dans laquelle il détaille les différents points qui lui paraissent désastreux.

Ce texte a été élaboré suite à différents scandales comme la catastrophe d'avril 2013 au Bangladesh où le Rana Plaza s'est effondré, entraînant la mort de plus de 1 000 salariés ou encore l'affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar. Selon ses auteurs, "l'objectif de cette proposition de loi est d'instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s'agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d'empêcher la survenance de drames en France et à l'étranger et d'obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l'environnement". Pour comprendre la procédure en cours, cliquer ici