Pollution plastique : ce qui change au 1er janvier 2022

La fin du plastique à usage unique pour 2040 ? C'est en tout cas ce que souhaite le gouvernement français. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) de février 2020 a fixé un calendrier progressif : chaque année, de nouveaux objets en plastique jetable sont appelés à disparaître. Ainsi, après l'interdiction de la production et de l'importation de sacs plastiques à usage unique ou encore la fin de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les entreprises depuis janvier 2021, de nouvelles mesures sont applicables depuis le 1^er janvier 2022.

Première interdiction : la vente au détail de fruits et légumes frais non transformés sous conditionnement plastique en-dessous de 1,5 kilogramme. Un décret d'application (du 8 octobre 2021) a précisé les conditions et délais de cette interdiction et ce sont au final une trentaine de fruits et légumes qui sont concernés : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets mais aussi pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mangues, fruits de la passion... En revanche, certains produits (comme les pêches et abricots, les fruits mûrs à point, les graines germées, les fruits rouges, ou encore les légumes « primeurs », c'est-à-dire récoltés au printemps, avant leur pleine maturité) bénéficient de délais allant du 30 juin 2023 au 30 juin 2026.

Les industriels concernés peuvent se rapprocher de l'Ademe afin de bénéficier d'un soutien dans le déploiement de solutions alternatives. Un délai de tolérance de 6 mois pour écoulement des stocks d'emballages leur est aussi accordé. A noter par ailleurs que coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.

Les emballages de thé et tisane en plastique sont eux aussi devenus illégaux depuis le début de l'année : les industriels ne peuvent plus en commercialiser, à l'exception des sachets présentés comme « biodégradables ». Sont également concernés les emballages ou sacs fabriqués à partir de plastique oxodégradable, c'est-à-dire qui se dégradent en contact de la lumière et/ou de la chaleur et de l'oxygène (et se transforment en micro-particules qui persistent dans l'environnement) : après l'interdiction de la mise sur le marché de produits fabriqués à base de ce plastique en janvier 2021, c'est sa production qui est aujourd'hui prohibée. Autre produit en plastique jetable interdit depuis le 1er janvier 2022 : les jouets en proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus en restauration. Enfin, les publications de presse et les publicités doivent être expédiées sans emballage plastique.

Diminution de 50% des bouteilles en plastique d'ici 2030

Au-delà de la suppression de certains produits en plastique, ce sont de nouvelles pratiques que la loi Agec institue. Par exemple, la réduction de la consommation de bouteilles en plastique est l'un de ses objectifs majeurs : une diminution de 50% a été fixée à l'horizon 2030 et des mesures applicables dès le 1^er janvier 2022 visent à atteindre ce but. Comme l'obligation pour les établissements recevant du public (et accueillant plus de 300 personnes) d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable. Côté bars et restaurants, les clients doivent avoir accès à « une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson ».

Par ailleurs, restaurateurs et cafetiers sont tenus d'indiquer de manière visible la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite. L'Etat aussi doit restreindre sa consommation de bouteilles en plastique puisque qu'il n'a plus le droit depuis le début de l'année d'acheter des plastiques à usage unique, que cela soit pour une utilisation sur les lieux de travail ou dans les évènements qu'il organise.

Enfin, la loi prévoit de prévenir les fuites dans l'environnement de granulés de plastiques (utilisés dans l'industrie plastique pour fabriquer des produits) : en effet, chaque année en Europe, ce sont 41 000 tonnes de granulés de plastiques industriels qui se retrouvent dans l'environnement selon le ministère de la Transition écologique. A compter du 1^er janvier 2022, les sites manipulant, produisant ou transportant des granulés de plastiques industriels doivent adapter leurs équipements et mettre en place des procédures pour éviter cette fuite : vérification des emballages utilisés pour le stockage et le transport des granulés, installation de filtres ou de systèmes permettant de confiner et de ramasser les granulés au sol, vérification des équipements, formation du personnel, etc.). Ils feront l'objet d'inspections régulières par des organismes certifiés indépendants.

Si les obligations et interdictions pour 2022 s'arrêtent là, ce n'est pas le cas pour les mesures prévues par la loi Agec : au 1^er janvier 2023 sera interdite la vaisselle jetable dans les fast food pour les repas servis sur place, au 1^er janvier 2024 il ne sera plus possible de vendre des dispositifs médicaux contenant des micro-plastiques, au 1^er janvier 2025 les lave-linges neufs devront être dotés d'un dispositif pour retenir les micro-fibres plastiques, etc. Le plastique jetable ne sera bientôt plus qu'un lointain souvenir.