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Facturation électronique : zoom sur le nouveau calendrier

Publié par Audrey Fréel le

Initialement prévue au 1er juillet 2024, l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique a finalement été repoussée par la DGFIP le 28 juillet 2023. La loi de finances 2024 a récemment précisé le nouveau calendrier. Découvrez les dates clés de la réforme.

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1er septembre 2026 : la réception des factures électroniques devient obligatoire

A partir du 1er septembre 2026, la réception des factures électroniques sera obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors que leur fournisseur a l'obligation d'émettre selon un format électronique.

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1er septembre 2026 : les ETI et les grands groupes doivent émettre des factures électroniques

Les grands groupes et ETI devront émettre leurs factures électroniques et faire du e-reporting à compter du 1er septembre 2026. La loi prévoit un possible décalage d'un trimestre par décret, soit une entrée en vigueur au plus tard au 1er décembre 2026.

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1er septembre 2027 : l'émission des factures électroniques imposée aux PME

L'émission des factures électroniques et d'e-reporting sera imposée aux PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Cette date pourrait être décalée de trois mois, soit une entrée en vigueur au plus tard au 1er décembre 2027.

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© Coloures-Pic - stock.adobe.com

2025 : mise en place de la phase pilote

Compte-tenu des enjeux liés au déploiement de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) souhaite mettre en place une phase d'expérimentation. Celle-ci devait initialement se dérouler durant les six premiers mois de 2024. Elle sera finalement décalée d'un an et sa durée sera prolongée, puisqu'elle devrait être conduite tout au long de l'année 2025. Cette phase de test permettra notamment aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et aux entreprises sélectionnées de tester le dispositif.

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Fin 2024 : lancement du portail public de facturation

Indispensable au bon fonctionnement de la réforme, le PPF est mis à disposition des entreprises par l'Etat. Gratuit, cet outil leur permettra de transmettre, recevoir et contrôler la conformité de leurs factures au format électronique. Alors qu'il aurait dû être opérationnel en décembre 2023, le PPF a accusé un sérieux retard, expliquant en partie le report de cette réforme. Il devrait être disponible cet automne.

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