Gestion des risques avec vos fournisseurs et prestataires : comment anticiper les contentieux ?

Rédigez un contrat spécifique et évolutif

La meilleure manière d'anticiper un contentieux avec un prestataire est de disposer d'un contrat réellement adapté aux réalités de vos relations. Au moment des négociations contractuelles, évitez ainsi de vous contenter des contrats types. La plupart des entreprises téléchargent en effet des modèles de contrats de prestations de services sur internet sans prendre le soin de les adapter à leurs besoins. Cette attitude est fortement déconseillée puisqu'elle est souvent source de problèmes entre les parties.

Pour éviter cela, vous devez rédiger un contrat sur mesure qui prévoit clairement les termes de votre engagement avec vos fournisseurs et prestataires. Le contrat doit spécifier la nature de vos rapports, les garanties associées, les modalités des prestations et la responsabilité de chaque partie.

Prévoyez des clauses pour anticiper les litiges

Prévoir des clauses spécifiques dans le contrat de prestation de service est un moyen sûr et efficace pour anticiper un conflit avec un prestataire. Ces dispositions rédigées par un expert en droit des contrats définissent des droits ou des obligations qui lient les parties au contrat.

La clause de confidentialité

La clause de confidentialité oblige le prestataire ou le fournisseur à ne pas divulguer ou révéler des informations que vous lui confierez dans le cadre de votre collaboration. Il est utile d'insérer cette clause dans le contrat si vous voulez anticiper un conflit avec un fournisseur ou un prestataire. Grâce à ce dispositif, vous évitez le risque que des informations sensibles soient révélées à vos concurrents sur vos produits ou services.

La clause résolutoire

Outil efficace, la clause résolutoire permet d'anticiper un contentieux avec un fournisseur. Concrètement, cette disposition prévoit la résiliation du contrat de plein droit si l'une des parties n'exécute pas son obligation. Le cas échéant, le contrat est annulé sans l'intervention du juge.

La clause attributive de compétence

Par cette clause, les parties ont la possibilité de désigner la juridiction qui sera compétente pour trancher les éventuels litiges qui surviendraient entre elles. À l'avènement d'un conflit, cela leur évite de mener de longs débats quant à la détermination du juge compétent.

Gestion des relations prestataires-clients : le rôle de l'avocat

Vous êtes sur le point d'engager un prestataire ou un fournisseur de services pour votre entreprise ? Avant de formaliser vos relations, il est toujours conseillé de s'informer auprès d'un un avocat expert en droit des contrats. Ce professionnel vous aidera à prendre les dispositions nécessaires pour gérer les risques et prévenir les éventuels conflits.

Pour ce faire, il se chargera de rédiger un contrat qui indique clairement les termes et les conditions de votre engagement. L'avocat va ensuite prévoir des clauses particulières pour vous permettre d'anticiper de manière sereine les contentieux pouvant découler de vos relations contractuelles.