Clauses sociales et emploi local : l'exemple de la région Ile-de-France

"Les clauses sociales peuvent être contraignantes car c'est une problématique qui doit faire converger à la fois la réduction des coûts pour les donneurs d'ordre, mais également les contraints des emplois jeunes, ... sans nuire à la productivité", comme l'a rappelé Séverine Bastard, directrice emploi formation technique - environnement de la Fédération Française du bâtiment Ile-de-France Est à l'occasion de la matinée "Openmap achats responsables" dédiée aux clauses sociales dans le secteur des services liés aux chantiers et grands travaux franciliens, le 13 juin dernier.

S'appuyer sur des facilitateurs pour la mise en oeuvre des clauses

Si la mise en oeuvre de clauses sociales dans la commande publique peut s'avérer délicate, des grands donneurs d'ordre comme la région Ile-de-France ont semble-t-il, mené avec succès un tel projet. Ainsi, dans le cadre de la construction d'un nouveau campus dédié aux sciences humaines et sociales à Aubervilliers en Seine Saint-Denis (93), la région Ile-de-France est maître d'ouvrage pour le centre de vie du campus, un fonds documentaire regroupant 50 fonds éparpillés en Ile-de-France. Un projet à hauteur de 110 millions d'euros.

"Ce chantier comporte des clauses sociales dès la maîtrise d'oeuvre (environ 5000 heures). Ainsi, un dessinateur a été embauché en contrat pro, de même qu'une assistante de gestion grâce à l'aide d'un facilitateur local de la Plaine Commune qui a notamment mis en contact le maître d'oeuvre avec des structures locales d'Aubervilliers", détaille Stéphane Marciniak, chargé de mission achats responsables à la région Ile-de-France.

49 000 heures d'insertion

Le chantier de ce fonds documentaire en lui-même compte près de 49 000 heures d'insertion que doit réaliser Bouygues Bâtiments qui a remporté le marché unique. "Le constructeur ventile 10 000 heures d'insertion à un sous-traitant et prend à sa charge les 40 000 heures d'insertion restantes notamment en faisant travailler la régie de quartier d'Aubervilliers, la Maladrerie Emile Dubois, structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) spécialisée dans l'entretien des espaces verts, bâtiments, construction, nettoyage, etc.", résume le chargé de mission achats responsables de la région IDF. Une mise en relation permise là encore par le facilitateur de Plaine Commune. Cette dernière a en charge le nettoyage de base de vie (3700 heures) ainsi que la peinture des parkings et locaux techniques en sous-sol (environ 12 000 heures). Soit un total de près de 15 000 heures d'insertion pour la Maladrerie Emile Dubois.

Une opportunité pour se faire référencer auprès des grands donneurs d'ordre

"C'est un projet très intéressant pour une structure de l'ESS car c'est un bâtiment neuf où se rencontrent tous les corps de métiers. La régie de quartier a su s'adapter et être réactive. C'est aussi une façon pour elle de se faire référencer auprès de grands donneurs d'ordre comme c'est le cas pour régie de quartier Maladrerie Emile Dubois, dorénavant identifiée comme telle chez Bouygues. ", avance le chargé de mission achats responsables à la région IDF. De plus, la régie a permis à ses salariés souvent éloignés de l'emploi de monter en compétences en les formant à de nouveaux métiers (montage d'échafaudages, ...). "L'objectif de la région Ile-de-France est de donner des activités aux structures de l'ESS. Et ces heures d'insertion sont un des leviers pour y parvenir", explique Stéphane Marciniak de la région IDF. De même, la région a un projet de programmation d'achats "en attente de signature" pour intégrer des marchés avec des critères d'insertion, des marchés réservés à l'IAE (insertion par l'activité économique) et aux structures du handicap.

L'exemple de la Société du Grand Paris (SGP)

De même, la Société du Grand Paris (SGP)

Chantier du Grand Paris Express

200 kilomètres de lignes avec 68 nouvelles gares entre 2024 et 2030.

Charte RSE du 5 octobre 2015.

Convention de partenariat sur le développement de l'emploi. 5 % minimum du volume horaire dans les marchés de génie civil

14 lots de génie civil en cours (plus de 60% des heures pour l'ETTI)

20 % du minimum du montant total des marchés civils doivent être à destination des TPE/PME avec la possibilité d'avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance. 9 lots de génie civil sont concernés.

1155 contrats en insertion

territorialisé pour la mise en oeuvre de ces clauses. Propose de rencontrer les réseaux sur le territoire.

Chantier CAP pour la ligne 15 sud lot T3C notifié en février 2017. Ligne de 8 kms, 926 millions d'euros en 5 ans (45 en cours). Cela concentre 350 000 heures d'insertion sur toute la durée du projet. Lot sur du génie civil sur 8 kms de tunnel et 5 gares (sur les 68 au total) avec des ouvrages annexes tous les 800 mètres. " Au 30 avril 2019, 43 % des clauses sociales ont été mises en oeuvre depuis le début du projet. Ce qui représente concrètement 172 bénéficiaires depuis 2017, soit en moyenne 72 personnes par mois", détaille Lucie Houssin, responsable communication au CAP (Vinci Construction / SPIE Batignolles).

CAP compte 6 entreprises (dont 4 issues de Vinci, et 2 de Spie Batignolles). Pour la mise en oeuvre de ces clauses, CAP s'est appuyés sur VIE (pour Vinci insertion emploi), structure du groupe Vinci dédiée notamment à l'insertion. Différents métiers sont concernés comme les prestations de nettoyage, les ouvriers de génie civil, ...

Autre exemple avec Urban Environnement, entreprise d'insertion spécialisées dans l'entretien du mobilier urbain depuis plus de 10 ans. Cette structure de l'ESS qui compte 15 personnes (pour 5 équivalent temps plein) s'est vue confier par la SGP la fourniture et la pose de clôtures le long de la ligne 15 Sud. Co-traitant sur les marchés de communication pour le conseil départemental du 93. Pour 324 000 euros avec au total un peu moins de 1000 heures d'insertion et 120 000 euros sur le tronçon T3C par CAP.

"La clé est de se faire bien référencer et de correctement se qualifier sur les différents portails des réseaux dédiés (ex: CCI, Grafie (pour Groupement Régional des Acteurs Franciliens de l'Insertion par l'Economique, soit la Fédération des entreprises d'insertion d'ile-de-France). Mais attention, il faut être vigilant sur les volumes que l'on est capable de fournir ou pas", prévient Julien Rouillier, directeur général chez Urban Environnement.