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[Tribune] Révision du contrat de vente en raison d'imprévus : quelle nouveauté ?
Le nouvel article 1195 prévoit que : "si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant...
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Lorsque vous achetez des biens à un fournisseur, que cela soit dans le cadre de relations habituelles ou de façon ponctuelle, la première étape est celle de la négociation de l'ensemble des clauses contractuelles (objet, prix, modalités de l'exécution, etc.). Il peut toutefois arriver que des événements postérieurs à la conclusion du contrat changent radicalement l'économie du contrat. Est-il possible en pratique d'exiger la renégociation du contrat ?
Pratique contractuelle : prévoir une clause de renégociation du contrat de vente ou d'achat !
Dans la célèbre affaire du Canal de Craponne (Cass. Civ, 6 mars 1876), les juges avaient considéré que les tribunaux ne pouvaient intervenir pour modifier les conventions des parties, et ce même en cas de changement de circonstances affectant l'équité du contrat. Si cette jurisprudence a par la suite été nuancée, les parties avaient pris l'habitude de prévoir
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