Collaboration avec le STPA : un partenariat durable

La RSE est devenue un sujet d'importance au sein des entreprises. Incontournable, même. Un sujet sur lequel les achats ont un rôle important à jouer, notamment par le choix des prestataires auxquels ils font appel. Travailler avec des établissements du secteur du travail protégé et adapté (STPA) en fait indéniablement partie. D'autant plus que la loi demande de plus en plus aux entreprises de s'impliquer dans l'emploi des travailleurs handicapés et que le recours à des sous-traitants du STPA fait partie des moyens privilégiés (lire en page 4 de ce dossier). Cependant, les acheteurs ne savent pas toujours comment aborder ces prestataires d'un genre un peu particulier et nourrissent souvent des préjugés négatifs à leur encontre. Ce sont pourtant des fournisseurs presque comme les autres... Avec un petit truc en plus qui fait que les essayer, c'est les adopter!

Aller à la rencontre des acteurs

Avant de s'aventurer à travailler avec des acteurs du STPA, il s'agit de bien comprendre ce secteur. Tout d'abord, deux types d'établissements le composent : les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). "Les ESAT ont une vocation médico-sociale et non commerciale : leur force de frappe commerciale n'est donc pas importante. Du côté des EA, les entreprises sont plus hétérogènes : certaines fonctionnent comme des entreprises ordinaires, tandis que d'autres sont davantage préoccupées par le bien-être de leurs salariés", décrit David Herz, dirigeant-fondateur de l'agence de communication spécialisée dans le handicap, Tell Me The Truffe. Il met donc en garde les acheteurs : "Ces établissements ne courent pas après les donneurs d'ordre, mais privilégient une relation qui s'inscrit dans la durée."

Il s'agit donc de les aborder en tenant compte de ces différences : il ne faut pas croire que lancer un appel d'offres classique en le proposant à quelques établissements du STPA permettra d'engager une relation avec ces acteurs. "Les établissements du STPA ne possèdent souvent pas les équipes en interne pour répondre à des appels d'offres", prévient David Herz. Par ailleurs, les appels d'offres ne sont souvent pas adaptés aux façons de fonctionner de ces acteurs. "Plus les choses sont précises, plus on pourra répondre de manière cohérente. Il s'agit donc d'allotir le marché pour mieux définir chaque prestation", recommande Christine Auclair, directrice du développement de l'ANRH (Association pour la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés). Elle donne l'exemple du facility management qui recouvre un grand nombre de tâches auxquelles les établissements du STPA sauront mieux répondre lot par lot (tri du courrier d'un côté, entretien des espaces verts d'un autre, etc.) "Quand on désire travailler avec une EA ou un ESAT, le cahier des charges doit décrire le besoin et non pas la tâche. Les établissements proposent ensuite des solutions adaptées en fonction de leurs compétences internes et des prestations similaires qu'ils ont déjà menées", explique Dominique du Paty de Clam, fondatrice d'Handiréseau. Livrer juste ses besoins sans préciser comment on souhaite qu'ils soient réalisés permet de laisser place à plus d'innovation; innovation que les établissements du STPA sont en mesure d'apporter.

"On peut nouer de véritables partenariats avec ces prestataires, à condition de ne pas les minimiser, de ne pas juste les considérer comme des petites mains", insiste Dominique du Paty de Clam.

Qualité et prix compétitifs

Rencontrer les acteurs du STPA permet non seulement de trouver un terrain d'entente pour travailler ensemble de manière efficace, mais aussi et avant tout de lever les freins liés à ce secteur, qui sont encore trop nombreux au sein des acheteurs. Car, en se rendant dans les lieux de production de ces établissements, les donneurs d'ordre se rendent compte que le travail réalisé par les opérateurs en situation de handicap est de qualité. "Les personnes handicapées mettent un point d'honneur à produire quelque chose de qualité parce qu'on leur fait confiance", observe Christine Auclair (ANRH). Certains s'aventurent même à dire que, parfois, la prestation est même de meilleure qualité qu'avec un sous-traitant classique. David Herz (Tell Me The Truffe) livre une anecdote qui illustre le travail minutieux que peuvent produire les opérateurs du STPA : la filiale japonaise d'un groupe de luxe renvoyait tous les produits dont les étiquettes n'étaient pas parfaitement droites... Jusqu'à ce que le contrôle qualité soit confié à des personnes atteintes de déficiences mentales au sein d'un ESAT ! "Ces personnes sont rassurées par les tâches répétitives et restent plus longtemps concentrées que des personnes non handicapées. La différence permet aussi de répondre à des problématiques auxquelles on ne trouve pas de solution", souligne David Herz.

Faire appel à des établissements du STPA peut aussi être l'occasion de répondre à des pénuries de main d'oeuvre, d'élargir son champ de recherche de profils en tension. De plus en plus d'entreprises confient ainsi des tâches informatiques à des prestataires du STPA, notamment pour tester les développements réalisés.

Autre avantage : ces prestataires sont installés sur le territoire français et faire appel à eux permet de faire d'une pierre deux coups : prendre en compte la problématique du handicap et du Made in France. "Il faut bien avoir en tête qu'une entreprise qui se positionne sérieusement sur ces sujets voit son image redorée, aussi bien en externe (en tant que marque employeur, par exemple) qu'en interne : les jeunes ont besoin que leur entreprise ait de vraies valeurs", pointe Dominique du Paty de Clam (Handiréseau). Et tous ces avantages s'obtiennent à un prix modique : les tarifs pratiqués par les fournisseurs du STPA sont généralement ceux du marché et, de plus, les entreprises qui ont recours à ces prestataires et qui n'atteignent pas les 6 % de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs voient leur contribution minorée jusqu'à 75 %.

Suivi régulier

Il n'est donc plus question d'hésiter et d'intégrer des établissements du STPA dans son panel fournisseurs. Mais cela doit se faire avec quelques précautions. Nous avons déjà parlé de la nécessité d'aller rencontrer ces acteurs afin de comprendre comment ils fonctionnent, de discuter, et de construire un contrat sur mesure. Si la prise en compte des différences de ces fournisseurs un peu particuliers est importante en amont de la relation, elle l'est tout autant lors de la réalisation du contrat. Quand la prestation se passe sur site, par exemple, David Herz (Tell Me The Truffe) conseille de se renseigner en amont sur les besoins de la personne : horaires aménagés, matériel adapté, tâches qui sont pour elle impossibles à réaliser, etc.

Pour pouvoir accueillir au mieux la personne, mais aussi communiquer ces contraintes aux équipes qui seront à son contact. "L'intégration doit être bien préparée en amont pour que les salariés soient capables d'intégrer quelqu'un de différent et sur le long terme", met en garde Christine Auclair (ANRH) qui constate que la compassion parfois excessive des débuts laisse bien souvent place à de l'indifférence au bout de quelques temps, ce qui fait que la situation dérape. David Herz invite également à faire des points réguliers avec le prestataire, les personnes en situation de handicap, les équipes, etc. "Cela permet de découvrir des choses auxquelles ni le prestataire ni le donneur d'ordre n'étaient préparés et de revoir le cas échéant l'organisation du travail " indique David Herz. "Et quand quelque chose ne se passe pas bien, il faut le remonter immédiatement: ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une personne handicapée qu'il faut tout accepter ! Le risque est que les salariés n'en peuvent plus au bout d'un moment et que la relation soit totalement rompue", insiste Christine Auclair, qui demande aux donneurs d'ordre d'accepter que le prestataire passe régulièrement voir son personnel pour s'assurer que tout se passe bien.

La directrice du développement de l'ANRH invite cependant à envisager sérieusement la possibilité de réaliser la prestation dans les locaux-mêmes du fournisseur. "Les donneurs d'ordre ont parfois du mal à se défaire de leurs habitudes et/ou de leur production, mais il est souvent plus efficace de sous-traiter chez nous car nous organisons la production en fonction des personnes qui n'ont alors pas à s'intégrer dans une chaîne de production classique avec des gens valides. Les postes sont pensés en fonction des handicaps et des compétences de chacun, les absences éventuelles sont palliées, etc. C'est de moins en moins utilisé et c'est bien dommage", déplore-t-elle. Délocaliser la prestation au sein de l'établissement du STPA nécessite cependant également un suivi régulier, comme on le ferait pour un prestataire plus classique.

Finalement, pour bien travailler avec le STPA, c'est une relation sur le long terme qu'il faut instaurer. Un partenariat permettra de mettre en place des solutions innovantes, mais adaptées aux contraintes de chacun, d'évoluer ensemble au gré des sujets qui se présenteront, de bien intégrer les personnels sur site, etc. Encore plus qu'avec d'autres fournisseurs, la relation doit être de qualité. Et la prestation sera de qualité, soyez-en sûrs !

"Ces établissements ne courent pas après les donneurs d'ordre, mais privilégient une relation qui s'inscrit dans la durée" - Elie Sic-Sic et David Herz, fondateurs de l'agence spécialisée dans le handicap Tell Me The Truffe

Achats solidaires à la SNCF

À la SNCF, tout est fait pour aider les acheteurs à travailler avec les acteurs du secteur du travail protégé et adapté (STPA). "Nous les épaulons en leur proposant un référentiel d'établissements, mais aussi des réponses à leur différentes questions sur le sourcing, les marchés réservés, l'allotissement, etc.", décrit Martine Tucakovic, responsable des achats solidaires de la SNCF. Sont également organisés des webinars par thématiques. "Nous avons par exemple récemment traité de la co-traitance", rapporte Martine Tucakovic. Des plaquettes ont également été réalisées afin de donner aux acheteurs des clés pour agir. "Nous essayons également d'être présents lors de la plupart de leurs réunions pour leur présenter différents sujets concernant les achats solidaires. En ce moment, nous leur expliquons comment aborder la nouvelle loi sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés", indique Martine Tucakovic.

Sont également remontées les bonnes pratiques, afin de lever les freins. "Les acheteurs ont souvent beaucoup de préjugés vis-à-vis du STPA : ils pensent que c'est plus cher, que leur demande ne peut pas être correctement satisfaite, que les effectifs ne sont pas suffisants, qu'il y a un manque de réactivité, etc. Nous leur démontrons au contraire que les clients du STPA sont satisfaits de la qualité et des prix", raconte Martine Tucakovic. Elle donne l'exemple d'un marché de 7 millions d'euros noué avec une entreprise adaptée sur la propreté des gares et des locaux en Bretagne qui donne entière satisfaction. "Il y a un premier pas à franchir, mais dès qu'il est franchi, l'acheteur n'hésitera pas à recommencer", pense Martine Tucakovic. Mais les préjugés sont tenaces et les équipes des achats solidaires ne cessent de chercher des idées pour convaincre les acheteurs. Comme la mise en place d'un forum STPA qui réunit acheteurs, prescripteurs, fournisseurs de rang 1 et acteurs du STPA. De quoi échanger sans tabous. "Nous essayons d'être toujours présents auprès des acheteurs sur ces sujets en les poussant à être curieux", explique Martine Tucakovic.

En 2020, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a évolué

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6% de l'effectif de l'entreprise, mais les modalités de calcul ont changé le 1er janvier 2020. Première évolution: le nombre d'entreprises concernées. "Le champ d'application du texte est considérablement élargi puisque jusqu'à présent l'unité d'assujettissement était l'établissement et que ce sera désormais l'entreprise. Sont donc concernées les entreprises qui embauchent au moins 20 salariés, même si elles possèdent plusieurs établissements", rapporte Anna-Christina Chaves, avocate associée en charge du département social chez Stehlin & Associés Avocats. C'est donc la somme des effectifs de chacun des établissements faisant partie de l'entreprise qui est prise en compte. Par ailleurs les effectifs sont décomptés en moyenne sur l'année et non plus au 31 décembre.

Incitation à l'embauche

Deuxième grande modification: la nature de l'obligation des clients d'établissements du secteur du travail protégé et adapté (STPA). "Auparavant, les salariés handicapés mis à disposition par des sociétés prestataires étaient pris en compte pour évaluer les 6% d'employés en situation de handicap. Désormais seuls les salariés directs sont pris en compte. Cependant, si l'entreprise n'arrive pas à atteindre les 6%, le recours aux acteurs du STPA permettra de minorer le montant de la contribution", explique Anna-Christina Chaves. Elle indique par ailleurs que cette minoration peut atteindre 75% si l'entreprise atteint un niveau de 3% de travailleurs handicapés, alors qu'elle est capée à 50% en dessous de 3%. Et la contribution est au contraire majorée si l'entreprise n'a mis en place aucune politique vis-à-vis des travailleurs handicapés. "Il y a donc un réel intérêt à embaucher directement. Mais l'obligation n'est désormais plus de 6%, mais plutôt de 3% de manière directe et 3% de manière indirecte", estime l'avocate. Ce qui invite à intégrer des personnes présentant un handicap léger et à travailler avec des personnes avec un handicap plus lourd via des prestataires spécialisés. "Il faut prendre en compte le coût que peuvent représenter des travaux consistant à aménager une entreprise pour accueillir certains handicaps", souligne-t-elle. Sans parler de l'aménagement des temps de pause, des absences prolongées pour raisons thérapeutiques, etc. Le recours à des prestataires paraît en effet toujours incontournable. À noter également que la contribution est désormais versée à l'Urssaf et non plus à l'Agefiph. "Il faut donc s'attendre à des contrôles plus récurrents", pointe Anna-Christina Chaves. Enfin, le taux de 6% pourra être révisé tous les 5 ans, et uniquement à la hausse.