DossierLes achats face à la dématérialisation
3 - Choisir sa solution de dématérialisation: les aspect juridiques à ne pas négliger
La dématérialisation soulève des problématiques juridiques bien spécifiques. Le point sur les écueils à éviter.
Le choix d'une solution de dématérialisation est un exercice délicat qui nécessite de rester très attentif à de nombreux aspects juridiques. Tout d'abord, les conditions générales de vente des prestataires sont souvent opaques, et difficiles à appréhender.
Par ailleurs, il est important de veiller aux garanties, notamment concernant la sécurité et la confidentialité des données. Il convient d'être vigilant quant à la localisation des données, ainsi qu'au format de restitution des éléments numérisés.
Enfin, il faut s'assurer de la valeur légale des documents électroniques selon les pays.
>> Retrouvez tous les détails concernant ces points juridiques à surveiller dans l'article "Dématérialisation: les aspects juridiques à ne pas négliger".
En France, où en est l'évolution du cadre législatif de la dématérialisation? Découvrez-le en infographie: "Dématérialisation des documents: où en est votre entreprise?"
