Fleet - L'avantage fiscal du diesel va être étendu à l'essence

La ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Ségolène Royal a annoncé, ce jeudi 13 octobre, l'avantage fiscal accordé depuis quelques années au diesel pour les véhicules d'entreprises sera étendu aux véhicules à essence. Les entreprises pourront dorénavant déduire 80% de la TVA appliquée au diesel et à l'essence. En 2015, le gouvernement a entamé un rééquilibrage de la fiscalité entre l'essence et le diesel, avec notamment une hausse de deux centimes de la taxe sur les carburants (TICPE) appliquée au diesel et une baisse équivalente sur l'essence. "On ne va pas retirer un avantage au diesel pour tenir compte de la place de l'industrie du diesel [en France, NDLR], pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n'y a aucune raison que l'essence ait un désavantage", a expliqué la ministre sur France 2.

Cette mesure devrait se faire de façon progressive "en deux ans". La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017, a précisé le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Cette annonce intervient au lendemain de la présentation d'un rapport parlementaire préconisant la suppression en cinq ans des avantages fiscaux du gazole. Cette mission parlementaire avait été créée dans la foulée du scandale Volkswagen.

"Très attentifs à tout ce qui permet de rationaliser, et si possible de simplifier les coûts d'utilisation des flottes automobile, nous nous réjouissons de l'alignement de la fiscalité du carburant "sans plomb" sur celle du carburant "diesel", commente Yann Guillaud, expert en flottes automobiles au sein d'Euklead, réseau d'experts en optimisation des coûts. Mais, estime t-il, "L'impact financier restera marginal car il ne concerne qu'une part réduite des coûts d'utilisation, et les analyses continuent de démontrer qu'au-delà de 15.000 kilomètres par an, la solution "diesel" reste plus économique. Néanmoins, cette décision devrait permettre de consolider fermement la présence des solutions essence ou hybride/essence et hybride/essence rechargeables sur les kilométrages inférieurs à 15.000 par an."

Et de pousser la réflexion plus loin: "Aujourd'hui les entreprises récupèrent 100% de la TVA du carburant diesel sur les gammes des véhicules utilitaires et seulement 80% sur les gammes de véhicules particuliers. La question est de savoir si cette mesure sera appliquée avec toute la simplicité que nous souhaitons, c'est à dire 100% de récupération, sans distinction de genre ?"