Fiscalité des flottes : priorité à l'abaissement du taux CO2

"Le changement de fiscalité est anxiogène", s'emporte Eric Desplanques, responsable des services généraux et de l'immobilier du groupe Guerbet qui vient de remettre à plat sa car policy. Sur la centaine de véhicules qu'il gère, les émissions de CO₂ atteignent 118 grammes en moyenne.

Un malus plus dissuasif et un bonus plus sélectif

Il échappe au couperet du barème du malus, version 2017, qui débute à partir de 127 grammes contre 131 en 2016. Autre modification pointée par Frédérick Frappa, directeur comptable adjoint chez Arval,

Frédérick Frappa

"Le malus n'est plus calculé par tranche de 5 grammes de CO₂ mais au gramme près." La différence se fait particulièrement sentir au-dessus de 136 g : en 2016, un véhicule émettant 137 g était taxé à 250 €. En 2017, il coûte désormais 300 €. Quant au montant plafond applicable aux modèles les plus polluants (à partir de 201 g), il augmente de 8 000 à 10 000 €. Par ailleurs, la Loi de finances pour 2017 supprime les 750 € de bonus accordés jusqu'à l'année dernière aux véhicules émettant entre 61 et 110 g de CO₂.

Des nouveaux plafonds d'amortissement

Pour donner un coup de pouce à l'acquisition des modèles les plus propres, deux plafonds plus élevés s'appliquent au calcul des amortissements non déductibles (AND). L'un, porté à 20 300 €, concerne les véhicules émettant entre 20 et 59 g de CO₂. Il devrait favoriser les hybrides rechargeables. L'autre, destiné aux motorisations émettant moins de 20 g, atteint 30 000 €. Il vise les voitures 100 % électriques. Quant aux autres plafonds classiques (9 900 € et 18 300 €), ils s'appliqueront dans des conditions de plus en plus sévères jusqu'en 2021. Ainsi un véhicule neuf mis en service au mois de mars 2017 bénéficie de ces plafonds lorsqu'il émet entre 155 et 200 g de CO₂. Pour appliquer le même AND sur un véhicule neuf en 2021, ses émissions devront être comprises entre 130 et 135 g.

Un coup de pouce (trop timide) à l'essence

L'exonération supplémentaire de TVS durant huit trimestres (deux ans) applicable aux hybrides émettant moins de 110 gr de CO₂ est supprimée pour les diesel au profit des motorisations hybrides essence, gaz naturel ou GPL. Enfin, l'utilisation de VP et VU essence est soutenue par la possibilité de récupérer la TVA selon un barème qui s'alignera sur celui du gazole au cours des cinq prochaines années. Cependant, le coup de pouce est trop peu significatif pour l'année 2017 avec 10 % de déductibilité dans le cas des VP (contre 80 % pour le gazole) et il reste inexistant dans le cas des utilitaires. Il faudra patienter jusqu'au premier janvier 2018 pour atteindre 20 % sur ces deux catégories de véhicules. "Aujourd'hui, ce n'est pas encore un levier suffisant, souligne Frédérick Frappa. Il faudra qu'elle soit au moins de 40 %".

En attendant ces échéances prévues pour 2019-2020, l'essence devrait rester un choix de niche au sein des flottes, pertinent par exemple pour des véhicules de direction parcourant moins de 30 000 km par an. Comme le rappelle Alexandre Jenn, directeur administratif et financier d'Ascom, "L'usage d'un véhicule peut être plus déterminant que sa fiscalité."