Assurance des déplacements : complexité et coûts en hausse

En 2020, l'Assurance maladie risques professionnels a reçu près de 80 000 dossiers en moins, imputables aux déplacements professionnels, en raison du confinement. "Les accidents de trajet ont diminué de 19,7% par rapport à 2019. Cette très forte baisse est constatée à des degrés divers dans la plupart des grandes régions", souligne le récent bilan de la santé sécurité au travail.

A l'inverse, la reprise risque de se traduire par une dégradation de la sinistralité. Les derniers chiffres que vient de publier la Sécurité routière, indiquent 45% de tués en plus sur les routes en octobre 2021 par rapport à la même période de 2020. Certes, ces chiffres sont à considérer avec précaution, mais ils augurent d'une probable dégradation du ratio sinistres à primes (S/P) qui sert de base aux contrats flottes.

Des factures en hausse

Les courtiers et les assureurs sont contraints par une envolée des coûts de réparation. "A l'image des années précédentes, l'augmentation des coûts moyens, notamment celui des pièces détachées, contrebalance en partie le recul des fréquences (des sinistres)", souligne la Fédération française de l'assurance à propos de l'année 2020.

Pour en mesurer l'ampleur, il suffit de se référer à l'augmentation du forfait IDA (indemnisation directe de l'assuré), qu'appliquent par les compagnies d'assurances entre elles pour faciliter le règlement rapide des petits sinistres. En 2021, son montant atteint 1 678 euros soit une hausse de 7,2% en un an, bien supérieure à l'inflation.

Au cours de la décennie écoulée, ce forfait a grimpé de 35%. En cause, l'envolée du prix des pièces détachées qui s'accentue, comme le constate l'organisme SRA (Sécurité et réparation automobiles) : "Au troisième trimestre 2021, les tarifs pièces ont augmenté en moyenne de 3,3%. Les variations ne sont pas uniformes d'un constructeur à l'autre. Même si quelques constructeurs mènent une politique de baisse ou de stabilité des prix, d'autres ont pratiqué jusqu'à trois augmentations au cours des douze derniers mois."

Technologies coûteuses

En 2022, un passage au garage risque de coûter de plus en plus cher aux entreprises, pronostique le courtier Gras Savoye Willis Towers Watson dans sa note de conjoncture : "La libéralisation du marché des pièces détachées qui permettrait une baisse des coûts de réparation n'est pas encore programmée. Au contraire, l'inflation technologique dans les véhicules reste importante. L'équipement de série de caméra frontale sur la totalité des véhicules produits à compter de 2024 illustre ce point et renchérira le coût des pare-brises de plus de 20%."

Autre illustration déjà, avec les phares qui équipent la dernière Renault Mégane. Remplacer une optique halogène revient à 500 euros environ mais près du double si elles sont à LED. Pour maîtriser ces petits sinistres, les grandes entreprises ont choisi l'auto-assurance, autrement dit de couvrir elles-mêmes les dégâts matériels, en totalité ou en partie (grâce au choix d'un niveau de franchise adapté).

Ce schéma peut s'optimiser mais pas sans risque, en sortant du contrat flotte certaines prestations telles que le vol de véhicules. Cependant, si jamais un cadre se fait subtiliser la berline ou le SUV de fonction qu'il vient de recevoir en location longue durée, son entreprise devra régler le solde des loyers que le contrat prévoyait sur trois ou quatre ans. Pour des premium, qui ont à peine eu le temps de décoter, la facture peut tutoyer les 40 000 euros.

Intégrer toutes les mobilités

L'autre évolution provient de la généralisation du télétravail qui change la mobilité des collaborateurs. Ainsi, des déplacements plus rares ne justifient pas nécessairement un véhicule d'entreprise, la mission pourra s'effectuer avec la voiture personnelle du collaborateur or celle-ci n'est pas couverte par les mêmes garanties que la flotte.

"Nous avons une assurance mission pour les collaborateurs qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre professionnel avec l'aval de leur N+1. Dans ce cas, nous avons choisi une couverture tout risques", témoigne Patrick Brouillard, fleet & facilities management coordinator chez Du Pont de Nemours France, dont la flotte est en auto-assurance.

Avec la refonte des déplacements professionnels et des alternatives telles que le crédit mobilité, la question de l'assurance devient plus transverse au sein des entreprises. Elle concerne les acheteurs, les gestionnaires de flotte, les travel managers ou encore les DRH et elle s'intègre dans une chaîne de déplacement, au-delà du véhicule de fonction. "Dans certains cas, on s'aperçoit qu'il y a un véritable mille-feuilles d'assurances", pointe Michel Dieleman, président de l'Association française du travel management (AFTM).

Une entreprise peut gérer un contrat flotte, un autre pour les déplacements nationaux et internationaux, une couverture pour les prestataires aériens, le contrat de loueurs courte durée, celui associé aux moyens de paiement... Une nébuleuse de plus en plus complexe qui révèle quelques failles. "En cas d'accident avec une voiture de location que j'ai réglé avec une carte corporate, le collaborateur sera-t-il couvert par l'assurance du loueur ou par celle de son entreprise ?", interroge Michel Dieleman qui pointe une inégalité entre les entreprises.

Les grands comptes ne sont pas logés à la même enseigne que les ETI ou les PME. Même dans certains groupes du CAC40, il subsiste des failles dans les contrats. Qu'en est-il, par exemple, d'un collaborateur qui commencerait sa mission en se rendant à la gare à vélo ou à une trottinette en libre-service? "La plupart des contrats date d'avant la crise sanitaire et l'émergence des nouvelles mobilités", pointe le dirigeant de l'AFTM.

La question des engins de déplacement personnel

Dans les centres-urbains, les engins des déplacements personnels (EDP), tels que les trottinettes électriques deviennent un exemple de la complexité de cette nouvelle mobilité du dernier kilomètre. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) voit s'accumuler les dossiers impliquant ces engins qui doivent être assurés s'ils sont motorisés. "Dès lors que le véhicule est assuré, c'est donc l'assureur du véhicule qui couvrira les dommages causés par le conducteur dudit véhicule. Si le salarié dans le cadre de son activité professionnelle conduit un véhicule non assuré, le FGAO indemnisera la victime et se retournera contre son employeur", précise Eloïse Le Goff, directrice de la communication du FGAO.

Mais cette obligation d'assurance n'est pas toujours connue et elle peut soulever de nouvelles difficultés. "Si le collaborateur provoque un accident dans le cadre de son activité professionnelle en conduisant un EDP non assuré, le FGAO indemnisera la victime et se retournera contre son employeur pour récupérer les sommes versées", ajoute la directrice de la communication. Dans le cas d'une trottinette personnelle non motorisée, elles sera uniquement couverte par la responsabilité civile du contrat multirisques habitation du collaborateur.

"En revanche pour les EDP ou les vélos électriques, le chef d'entreprise doit se rapprocher de son assureur pour vérifier qu'il est bien couvert pour ce risque si son personnel utilise des EDP motorisés mis à leur disposition dans le cadre de leur déplacement. L'assureur opère souvent une extension de contrat", insiste Eloïse Le Goff. Là encore, la couverture pourra faire l'objet d'une tarification de la part de l'assureur mais ce surcoût se justifie eu égard à ces nouveaux risques, encore méconnus mais croissants. En 2020, dans un contexte de diminution générale de la sinistralité, les accidents de vélos et d'EDP ont bondi de près de 15%.