Les entreprises et les administrations françaises, obligées de trier leurs déchets

Le 1er juillet 2016, a été marqué par l'entrée en vigueur de nouvelles missions pour les entreprises et les administrations : elles ont désormais l'obligation de trier leurs déchets.

Dans les détails, cela concerne d'une part les entreprises produisant plus de 1.100 litres de déchets par semaine qui ont recours au service assuré par les collectivités territoriales, et les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois qui n'ont pas recours au service assuré par les collectivités territoriales.

Et d'autre part, les administrations publiques de l'Etat et établissements publics de l'Etat (dans leurs implantations regroupant plus de 20 personnes) et les sites des entreprises regroupant plus de 100 personnes, qui ont pour obligation de trier leurs déchets de papiers de bureau : imprimés papier, livres, publications de presse, articles de papèterie façonnés, enveloppes et pochettes postales et papiers à usage graphique.

Jusqu'à présent les entreprises et les administrations n'avaient qu'une obligation de gérer leurs déchets, c'est à dire de confier leur enlèvement à un prestataire, sans les trier au préalable, et sans s'occuper de ce qu'ils allaient devenir. Pour faire simple, elles devaient juste prendre garde à ne pas les jeter sur le trottoir ou dans une rivière. Si bien qu'aujourd'hui peu d'entre elles savent si leurs déchets seront ensuite recyclés, ou simplement incinérés, voire enfouis. Or, alors que la solution du recyclage est une valorisation de la matière première car elle est remise sur le marché, les deux autres sont une perte sèche.

C'est pourquoi sous peu, le champ d'application de cette obligation sera étendu. "A partir de 2017 les pouvoirs publics demanderont à toutes les entreprises et administrations de séparer tous leurs déchets recyclables de ceux qui ne le sont pas", prévient Arnaud Humbert-Droz, directeur général de Valdelia, éco-organisme à but non lucratif qui collecte gratuitement les mobiliers d'entreprise en fin de vie, et leur donne une seconde vie.

Un enjeu stratégique à la portée des décideurs achats

Instaurer un tri sélectif à la source par type de déchets ou de matériau valorisable peut permettre à une entreprise de réduire sa facture si elle fait appel à un prestataire externe. Car un déchet mélangé est facturé par le prestataire. S'il est séparé et trié au préalable il n'y a pas de raison qu'il le soit.

Il est également possible de recourir aux services non payants proposés par des éco-organismes, ceux-ci ne pouvant intervenir que sur les seuls déchets qu'ils couvrent. Par exemple, dans le cas des déchets mobiliers, la prestation d'un éco-organisme comme Valdélia est prépayée par l'éco-contribution dont les entreprises s'acquittent lorsqu'elles achètent du mobilier. Pour les DEEE ménagers (téléviseurs, ordinateurs, électroménager...) il existe là encore plusieurs éco-organismes comme Ecologic, Eco-systèmes ou ERP France.

Qui au sein des entreprises et des administrations, aura son mot à dire sur ces nouvelles obligations ? Trois fonctions sont susceptibles d'influencer ce nouveau secteur stratégique. D'abord le responsable environnement, car c'est celui qui va mettre en place des poubelles séparées et donc impulser le tri. Ensuite, le responsable des services généraux, de l'environnement de travail. Lui gérera les projets de déménagement.

Et enfin, les décideurs achats, même si, jusqu'à présent, ils ne se sentent souvent pas concernés par la problématique des déchets. Dans deux cas sur trois les déchets se retrouvent dans la poubelle du tout-venant, car on a acheté une prestation de nettoyage qui n'est pas sensibilisée ou formée à ces questions, conseille Arnaud Humbert-Droz. C'est au décideur achats de bien choisir des prestataires qui coûteront le moins cher possible à l'entreprise et qui seront capables d'effectuer efficacement le tri. "