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Nouveau décret sur l'archivage dans les services publics

Les donneurs d'ordres publics peuvent désormais confier leurs archives à des prestataires privés qui auront été agréés par le ministère de la Culture, selon un décret publié en septembre dernier.

Publié par OLIVIER ABDERHALDEN le
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Un décret publié en septembre 2009 fait évoluer la réglementation sur la gestion des archives papier et électronique des administrations et services publics. Les donneurs d’ordres publics peuvent désormais confier leurs archives à des prestataires privés qui auront été agréés par le ministère de la Culture. Ces prestataires devront répondre à des normes définies dans un arrêté ministériel (la norme NF Z 40-350 pour l’archivage papier, la norme NF Z 42-013 pour l’archivage électronique, et OAIS, norme internationale d’archivage à spécificités

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