[Tribune] Qualité de vie au travail - Pourquoi investir dans une crèche d'entreprise

Investir dans une crèche d'entreprise, pour permettre aux salariés de l'entreprise de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, pourrait être une belle initiative d'autant plus qu'elle est accompagnée de certains avantages fiscaux. Pour une entreprise, proposer un mode de garde d'enfants aux salariés présente de nombreux atouts, notamment du côté de la politique de ressources humaines. Depuis 2004, cette initiative est valorisée par la création d'un crédit d'impôt, le Crédit d'Impôt Famille ou CIF, en complémentarité d'autres mesures fiscales pour pouvoir financer la crèche d'entreprise.

Qu'est-ce que le Crédit d'impôt famille (CIF)

Le Crédit d'Impôt Famille ou CIF est disponible pour les entreprises imposées au régime réel, c'est-à-dire, soumises à l'Impôt sur les sociétés ou à l'Impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA). Selon les dispositions de l'article 244 quater F du Code Général des impôts (ou CGI), les dépenses engagées au titre de l'année civile, ouvrent droit à un crédit d'impôt à taux différent selon la catégorie :

Catégorie 1 : 50% pour la création et le fonctionnement d'établissements assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans de leurs salariés

Catégorie 2 : 25% pour certaines aides financières mises en place par l'entreprise, comme les chèques emploi service universel (CESU).

Autres : 10% pour certaines catégories de dépenses (formation, rémunération, congés, indemnités)

Bien que plafonné à 500 000€ par entreprise et par an, le crédit d'impôt peut être renforcé par des déductions fiscales.

Outre certains amortissements, une exonération est possible à hauteur de 33% pour les dépenses, dites à caractère social, supportées dans l'intérêt du personnel. Cependant, les subventions publiques reçues du fait de ces dépenses doivent être déduites de la base de calcul du crédit d'impôt.

Comment le mettre en place ?

Le CIF bénéficie donc à la création d'une structure au sein de l'entreprise, mais aussi à la possibilité offerte aux employés de faire appel à des établissements d'accueil régulier ou occasionnel ou à une structure multi-accueil interentreprises, via un partenariat avec l'entreprise.

Au choix donc pour l'entreprise de créer une structure qu'elle exploite directement et d'en déduire les frais de fonctionnement ou de conclure un partenariat avec des établissements existants. À noter que les dépenses d'étude et de conseil pour décider ou non du choix de mode de création ou de la gestion rentrent également dans l'assiette du CIF.

Au total, c'est donc une possible prise en charge jusqu'à 83% des frais engagés via des réductions d'impôts. Une place en crèche qui coûte généralement entre 10 000€ et 14 000€ par an ne reviendrait qu'à un coût réel pour l'entreprise de 1 700€ et 2 300€ par an environ.

Les opportunités pour l'entreprise d'accompagner les salariés sont donc diverses. Du grand groupe à la très petite entreprise, de plus en plus de structures se mettent en place et des solutions sur mesure sont disponibles pour permettre la création d'une crèche d'entreprise, à moindre cout pour l'employeur et le salarié.

Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi