Plan de rénovation énergétique des bâtiments : ce qu'il faut savoir

Une longue concertation et à l'arrivée un plan divisé en quatre axes et douze actions. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté jeudi 26 avril à Angers, le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Un objectif : la neutralité carbone d'ici à 2050. Une ambition : 500 000 rénovations énergétiques de logements par an.

La lutte contre la précarité énergétique des logements - plus de sept millions de logements sont des passoires énergétiques - figure comme la pierre angulaire du plan. "Notre priorité est de venir en aide aux plus fragiles face au froid. 14 % des Français ont froid dans leur logement. Le plan prévoit donc le déploiement d'une rénovation énergétique abordable qui ne laisse personne sur le terrain", note Jacques Mézard. Le premier défi du plan sera de faire de la rénovation énergétique une "priorité nationale" avec des "objectifs clairs, précieux et ambitieux".

Un objectif qui va de pair avec la massification de la rénovation des logements. D'autre part, ces rénovations s'étendront au parc tertiaire, notamment public et au développement plus global des économies d'énergie. Enfin, le document d'orientation prévoit d'accompagner et d'accélérer la montée en compétences des professionnels de la rénovation énergétique et favoriser l'innovation dans la filière.

Ce sont près de 14 milliards d'euros qui doivent être attachés au pilotage du plan pour le quinquennat, dans le cadre du Grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre, Édouard Philippe, en septembre 2017.

Des dispositifs simplifiés

Avec l'objectif affiché de "rénover plus, mieux et moins cher", le plan prévoit plusieurs dispositifs tels que la création d'un fonds de garantie de la rénovation énergétique (FGRE) abondé de plus de 50 millions d'euros pour aider 35 000 ménages aux revenus modestes. Évoquée depuis quelques mois, la simplification des aides existantes est également prévue. Le CITE sera transformé en prime dès 2019, versée l'année des travaux et non plus l'année suivante afin d'accroitre son intérêt auprès des particuliers. La prise en compte de l'efficacité des travaux envisagés dans le calcul est aussi imaginée.

L'éco-prêt à taux zéro qui permet de financer des travaux de rénovation dans la limite de 30 000 euros doit également être refondé pour permettre une association plus lisible avec la prime. Les démarches lors de la demande seront simplifiées. Créé en 2009 et accordé sans conditions de ressource, il a rencontré de grandes difficultés en raison de sa complexité.

Mieux former les professionnels

La massification des travaux touchera également les professionnels du bâtiment. Le plan prévoit d'accompagner la montée en compétence de la filière pour améliorer la confiance et la qualité des travaux réalisés. En première ligne, le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sera amélioré. Fin 2017, 65 000 entreprises disposaient du label dont près de 85 % sont des entreprises de moins de dix salariés. L'ensemble des professionnels seront invités à se perfectionner dans le cadre d'un "plan de formation aux évolutions des règles de l'art de la rénovation énergétique".

L'idée est de "simplifier, clarifier, et harmoniser les labels et faire évoluer le dispositif RGE pour garantir une meilleure qualité des travaux tout en limitant le coût pour les entreprises". Aussi, les contrôles sur la qualité des travaux seront renforcés. L'Agence nationale de l'habitat devra par exemple, en 2019 obligatoirement traiter avec des professionnels reconnus RGE. 30 millions d'euros seront investis dans la formation des 65 000 professionnels.

D'autre part, la simplification s'étend du côté du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de rendre plus lisible les résultats aux ménages. Le DPE devrait donc voir sa fiabilité renforcée, notamment par un contrôle accru des diagnostiqueurs dès le printemps 2018. Une méthode de diagnostic unique est envisagée d'ici à la mi-2019.

Du côté du secteur public, le gouvernement propose d'étendre et généraliser les Contrats de performance énergétiques à grande échelle (CPE).

Soutenir l'innovation

Le numérique et l'innovation figurent également à l'ordre du jour du plan de rénovation. Au premier plan, le développement du travail collaboratif entre tous les acteurs est souhaité. Un moyen pour encourager l'utilisation du BIM dans les travaux de rénovation. Le document précise : "L'exemple de la maquette numérique souligne la nécessité de diffuser l'innovation tout autant que de la produire, rejoignant ainsi les actions de formation des professionnels, initiale comme continue."

D'autres outils devront être promus tels que les MOOCs ou les simulateurs de réalité virtuelle qui pourront permettre d'améliorer le partage de connaissance entre professionnels. Enfin, une start-up sera missionnée pour mutualiser les moyens, réduire les coûts et lever les freins de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités.