Covid-19 : faire face à l'augmentation des risques de fraude et de corruption

La crise que nous traversons est propice à l'émergence de fraudes, qu'il s'agisse de détournements d'actifs, de fraudes comptables ou de faits de corruption. Nous le constatons au sein des entités que nous accompagnons, situation qui s'explique par la conjonction de 3 facteurs :

1. L'opportunité

Le confinement, la période transitoire estivale et le reconfinement décidé en octobre ont bousculé l'organisation et le fonctionnement des entreprises. Les organisations ont dû s'adapter à un nouvel environnement, fondé sur le télétravail et des workflows alternatifs qui ont impacté les activités de contrôle habituelles. De même, le chômage partiel et les éventuelles coupes budgétaires ont pu affecter la répartition des rôles et des responsabilités, par exemple en matière d'engagement de dépenses, de validation hiérarchique, de contrôles comptables, de gestion des droits etc. Dans de pareilles circonstances, il est probable que le principe de séparation des tâches ne soit pas respecté sur l'ensemble des activités où il l'était initialement. La crise est donc un véritable catalyseur de brèches dans les dispositifs de prévention des risques de fraude.

2. La pression

Les cadres dirigeants sont soumis à une pression considérable pour stabiliser et redresser leur chiffre d'affaires. Les salariés peuvent avoir à faire face aux difficultés financières de leur foyer ou anticiper des pertes de revenus.

3. La rationalisation

La crise engendre une capacité à rationaliser plus facilement les actes de fraude. Les cadres dirigeants, focalisés sur la préservation de l'entreprise et des emplois peuvent légitimer ces actes. En raison de la pression économique qui augmente, la ligne de démarcation entre les comportements acceptables et les comportements prohibés peut devenir plus floue.

Ces problématiques méritent une vigilance renforcée des acteurs économiques et de leur gouvernance. L'augmentation des possibilités, des pressions et de la capacité à rationaliser plus facilement les manoeuvres frauduleuses doit se traduire par une attention accrue sur les risques de fraude et de corruption des directions financières, du contrôle interne, de l'audit interne et de la compliance.

L'accroissement des risques de manipulation des états financiers.

La période d'incertitude économique met une pression inédite sur les organisations. Face à cette pression, la tentation de manipuler les résultats augmente.

Pour améliorer artificiellement ses résultats et montrer que la direction a su préserver son chiffre d'affaires dans un environnement difficile, une filiale en difficulté peut privilégier l'enregistrement de ventes fictives (dont les factures impayées pourront être passées en perte l'année suivante après avoir produit de faux documents de relance pour justifier les efforts de recouvrement).

De même, il ne serait pas surprenant d'observer des manipulations au niveau des écritures de césure en fin d'exercice, les entreprises pouvant anticiper la comptabilisation de factures de ventes ou décaler l'enregistrement des achats.

D'autres entités pourraient, même sans grande difficulté avérée, vouloir profiter d'une pression relâchée de la part du Groupe, des actionnaires ou des marchés financiers pour lisser les résultats, par exemple en constituant davantage de réserves et de provisions (qui seront ensuite reprises sur les exercices suivants).

Il est à noter que le ralentissement économique pourrait également révéler des fraudes comptables anciennes. En effet, une technique privilégiée en termes de manipulation des états financiers consiste à gonfler artificiellement le chiffre d'affaires en " anticipant " toujours davantage des revenus futurs qui n'ont aucune consistance. En cas de ralentissement de l'activité, ces manoeuvres se retrouvent exposées, le volume de ventes ne pouvant plus masquer les opérations frauduleuses passées.

Pour faire face à ces risques, il n'est pas question de diminuer le niveau de contrôle. Il s'agit au contraire de scruter un certain nombre de schémas de fraude potentiels (factures de vente non lettrées, activation de charges d'exploitation, reclassement de dépenses d'exploitation en autres produits et charges, etc.).

Des conditions propices à l'émergence de détournements d'actifs

Nous constatons une recrudescence de tentatives de détournements d'actifs financiers externes. Les directions financières font notamment état d'une augmentation des cas de :

• Réception de factures frauduleuses (dans l'espoir de profiter des failles de contrôle internes générées par les ajustements organisationnels)
  
• Demandes frauduleuses de modification de RIB d'un fournisseur avec qui l'organisation travaille réellement,
• Modifications frauduleuses des coordonnées bancaires présentes sur une facture fournisseur légitime,
• Demandes de virements en urgence effectuées en usurpant l'identité d'un dirigeant, par cyber-attaque ou non,
• De façon plus anecdotique, demandes de collecte de dons en usurpant les références d'associations caritatives, les circonstances s'y prêtant.

Pour éviter que ces tentatives deviennent des cas avérés, il conviendra idéalement de réaliser une cartographie des risques de fraude pour identifier les zones de vulnérabilités. A plus court terme, on passera au crible les contrôles portant sur les processus clés que sont les processus d'engagement de dépenses et de règlement des factures fournisseurs pour s'assurer qu'ils couvrent toutes les situations.

Les audits anticorruptions, plus nécessaires que jamais

Les risques de corruption ne sont pas en reste.

En plus d'ajustements de processus réalisés dans la précipitation, certaines entités ont pu, pour assurer des opérations commerciales devenues vitales, ignorer les règles éthiques les plus élémentaires.

Pour sauvegarder leurs chaines d'approvisionnement, d'autres ont pu entrer en relation rapidement avec de nouveaux partenaires sans évaluer correctement leur intégrité. D'autres encore ont pu vouloir sécuriser des livraisons en procédant à des transactions illicites.

Il y a fort à parier que les autorités (américaines mais pas que) n'auront aucun scrupule dans les prochaines années à focaliser leurs efforts sur cette année 2020. La SEC l'a d'ailleurs annoncé à demi-mot.

Les audits de programmes anticorruption doivent donc être renforcés pour être en capacité d'atténuer les sujets éventuels. Il est encore temps d'éviter de pénaliser les résultats des exercices futurs.

Pour en savoir plus

Romain Maillard, Senior Manager Compliance & Risk Advisory au sein du cabinet BM&A, conduit des missions d'investigation (forensic accounting), et de lutte contre la fraude et la corruption depuis plus de 10 ans. Dans le cadre de Sapin 2, il accompagne ses clients dans la réalisation de leur cartographie des risques, dans la structuration et/ou l'outillage des contrôles internes comptables. Il réalise également des audits de programmes anticorruption, en s'appuyant en particulier sur des techniques avancées d'analyse de données.